Re: [Fsfe-france] Journaldunet: "P2P : l'Espagne joue sa propre partition"

[Laurent GUERBY]

Une autre lien sur le sujet suggere par Florent Latrive

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1717

Laurent

On Wed, 2004-09-22 at 22:21, Laurent GUERBY wrote:
> Il fait beau en Espagne :).
> 
> Laurent
> 
> http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml
> 
> <<
> En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en
> peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des
> délits à partir du 1er octobre prochain, date de l'entrée en vigueur de
> la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des
> consommateurs en action) met un point d'honneur à rappeler les
> implications de l'application de cette loi organique 15/2003 du 25
> novembre. L'article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres
> de l'esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si
> et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial,
> c'est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d'un tiers".
> [...]
> Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l'article 270 du
> Code pénal autorisera l'utilisation de logiciels permettant de
> contourner les systèmes de DRM qu'utilisent les maisons de production de
> l'industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD
> et DVD. Au contraire, l'industrie se mettrait purement et simplement en
> situation d'illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons
> sont invoquées en la matière par la Fédération. D'une part, ils
> empêchent l'exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs
> en vertu de l'article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D'autre
> part, ils contreviennent à la fonction propre de support d'une oeuvre
> que remplit un CD.
> [...]
> L'Espagne prend un cap bien différent de nombreux pays, dont la France
> et les Etats-Unis, en matière d'échange d'oeuvres audio et vidéo
> [...]
> >>
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
>