[Fsfe-france] question "pointue" sur la licence GPL et l'utilisation d'un bout de programme sous GPL

[Matthieu Aubry]

Bonjour,

Nouveau sur la liste, j'ai parcouru les archives et j'ai constaté que 
les débats sur des points de licences sont rares. J'espère ne pas être 
trop hors sujet.

Je suis développeur de phpMyVisites, une application Internet développée 
en php / MySQL, distribuée sous license GPL, qui donne de nombreuses 
informations sur les visiteurs d'un site Internet (plus d'infos sur 
http://www.phpmyvisites.net/).

J'ai une question précise concernant la license GPL par rapport aux 
utilisateurs et l'utilisation de mon logiciel.

La partie suivante de la license me pose problème :
"ARTICLE 2
   b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
   l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du 
Programme, avec ou
   sans modifications.
"
ou en VO
"2.
   b) You must cause any work that you distribute or publish, that in
   whole or in part contains or is derived from the Program or any
   part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third
   parties under the terms of this License.
"

Une fois mon logiciel installé, un code en langage javascript s'affiche 
à l'écran, et il est obligatoire de copier coller ce code sur toutes les 
pages internet du site, afin que les logs s'enregistrent et que les 
informations soient disponibles dans la base de données. Ce code est 
entièrement exclusif à phpMyVisites (il fait 15 lignes).
L'utilisateur copie donc une partie du programme phpmyvisites dans les 
pages de son site Internet.

- Question  1 : le source de son site Internet doit il être sous license 
GPL ?
Cela ne me semble vraiment pas évident. Je me pose la question puisque 
de nombreuses entreprises commercialisent des sites internet commerciaux 
aux sources fermées, avec phpmyvisites.

Questions sans rapport direct
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- Question 2 : dans quelle mesure la licence GPL permet de faire des 
modifications sans que personne ne puisse exiger le source ? Est ce 
possible ? Chaque personne ayant sous les yeux un logiciel sous GPL est 
elle en droit de demander le source code à l'auteur ? (même si 
l'utilisation de ce logiciel se fait dans un cadre privé ?)

- Question 3 : si un logiciel internet fournit un service à distance, 
que ce logiciel est sous GPL, mais qu'il n'est jamais distribué (à 
personne, seul l'auteur a connaissance du code dont il est l'auteur à 
100%), il est donc seulement disponible sur un serveur unique, les 
utilisateurs du service peuvent ils exiger d'accéder au code source ? 
Les non utilisateurs du service peuvent ils l'exiger aussi ? Ou personne 
n'a t'il le droit d'accéder au code source de ce logiciel sous GPL ?
En clair : considère t'on que le fait de donner accès à un service 
internet à distance est assimilable à "une distribution du programme 
sous forme de code objet ou executable" ? (cf article 3 de la GPL).

J'espère avoir été clair dans mes questions,
Je vous remercie d'avance de votre aide vraiment très appréciable
Cordialement
Matthieu Aubry