Re: [Fsfe-france] Brevets et LL ?

[Dominique Chabord]

Salut

Ton texte est un peu complexe à suivre. Je note ci dessous quelques 
remarques quant à l'interprétation que je fais du texte de référence.
Peut être faudrait il interroger directement l'auteur pour être sûrs de 
ne pas faire fausse route.

Samuel AMO a écrit :
> Oups, la conversation s'anime.
> Tout d'abord, merci de m'avoir apporté des éléments de réponse.
...............
> *maintenant :
> - la recherche a pour but l'extension du domaine des idées, ie celui de ces 
> concepts qui ne sont pas appliqués.
........ Tout comme des chercheurs.

Excuse moi, j'ai pas tout suivi.
> *et du coup voyez-vous
> - c'est par ce raisonnement (qui était alors beucoup moins clair et beaucoup 
> plus intuitif et etherique que maintenant lorsque j'ai posé ma première 
> question) que je me suis figuré que le medef insinuait que le LL pouvait être 
> compatible avec les brevets.

Le modèle du libre est incompatible avec le brevet sur le *logiciel*. Je 
ne crois pas qu'ils disent l'inverse.
Ils ne l'insinuent pas. Ils écrivent:
"les programmes d'ordinateur... ne peuvent être brevetés."
"Certaines décisions d'offices de brevet ont pu jeter un doute sur ce 
point"... Ils définissent ensuite l'objet des brevets dans de tels cas 
et concluent:
"Le modèle dit "propriétaire" et le modèle dit "libre" sont compatibles 
avec la protection de l'innovation par le brevet"

D'une part, ils ne parlent pas de brevets sur le logiciel, d'autre part, 
ils indiquent que les systèmes peuvent coexister.

Si ils étaient incompatibles, c'est probablement les modèles 
propriétaire et libre qui en souffriraient. D'autre part, cela montre 
qu'on peut s'opposer au brevet sur le logiciel sans remettre en cause le 
droit des brevets en général. C'est un élément clé de la discussion au 
parlement pour convaincre des députés. Cela permet de reconduire la 
situation actuelle.



> "

> *Alors :
> Ils n'ont sûrement pas vu juste. Peut-être ont-ils amalgamé ces développeurs 
> en savate au coin du feu et anonymes qui font du LL avec ces savants 
> titulaires de chaires qui mettent leurs productions sous GNU-GPL ....tout 
> simplement.

Je ne vois pas tout ça derrière leur texte.

> En tout cas, quelque soit ce qu'ils disaient exactement, mon problème est là, 
> et je ne sais toujours pas si le brevet protège exactement les usages 
> non-comerciaux de l'information technique sans concrétisation [ou sans 
> concrétisation importante].

Ils essaient d'expliciter la frontière. Ils écrivent
"Ce qui relève du brevet, c'est l'invention d'un nouveau procédé 
technique ou d'un produit industriel, même si leur mise en oeuvre fait 
appel à des moyens logiciels ou inclut un logiciel."

Rappelons nous que le logiciel est intégré à beaucoup de composants 
électroniques, eux même indispensables à la mise en oeuvre d'innovations 
techniques. C'est de l'extension de cette notion que viennent les 
arguments pro-brevets logiciel les plus nocifs.

 Et donc je ne sais toujours pas si dans le fond
> (rappelons qu'aucune bataille n'a été menée dans un tribunal européen 
> acyuellement sur le thème, et donc je n'ai pas de faits pour m'appuyer) le 
> brevet est contraire ou non au LL.

Je crois pourtant que c'est assez simple:
Le brevet de tout ce qui n'est pas logiciel ou algorithme est compatible 
GPL, le brevet sur le logiciel n'est pas compatible GPL. La GPL part du 
postulat que le logiciel est régit par le droit d' auteur.
> Voilà, en espérant avoir été plus clair sur mes interrogations existentielles.
> (Bien que je doute que des juristes ou des industriels se creusent tant la 
> tête.)

Moi non plus pour être honnête .... ;-)
Dominique