Re: [Fsfe-france] Brevets et LL ?

[Samuel AMO]

Oups, la conversation s'anime.
Tout d'abord, merci de m'avoir apporté des éléments de réponse.

Il est vrai que quand j'ai posté pon mail, je n'avait pas en tête le problème 
de façon aussi précise que désormais, et donc la manière dont je l'ai formulé 
était on-ne-peut-plus absconse.

En fait le véritable flou dont je suis victime maintenant porte sur ce point :

*d'abord :
- la publication d'une idée autorise sa diffusion, sa reprise, son intégration
- l'usage d'une invention équivaut à sa concrétisation, avec création ou 
construction d'un objet qui met en oeuvre l'idée

*maintenant :
- la recherche a pour but l'extension du domaine des idées, ie celui de ces 
concepts qui ne sont pas appliqués.
- la recherche peut nécessiter des concrétisations. Mais celles-ci, une fois 
l'idée de fond étendue ou rattachée à quelque chose de nouveau, ne sont plus 
indispensables -- leur destruction laisserait intact tout ce qui a été trouvé 
(des idées) grâce à elles. La visée essentielle est la création de nouvelles 
idées, pas celle de nouveaux outils.

*alors :
- du coup on peut mieux comprendre l'exception faite aux usages destinés à la 
recherche (lue dans le manifeste du medef) en ce qui concerne la main-mise du 
dépositaire du brevet sur les usages qu'on peut en faire.

*je me demande :
- qu'est-ce qui pourrait être considéré comme une idée en informatique ? Je 
réponds un concept écrit dans un langage à la fois formalisé et 
compréhensible par l'humain, c'est-à-dire un code source en langage 
algorithmique. Lequel peut-être aisément transformé en code source de 
n'importe quel langage, moyennant les ajustements liés à la spécificité du 
langage et aux caractéristiques de la machine. Mais certains langages (Ada 
par exemple) se rapprochent énormément de l'algorithmique, et font la plus 
totale abstraction des petits problèmes liés à la portabilité. Considérons 
donc que l'idée brevetée se présente sous la forme d'un code source. En 
effet, il faut tout de même que la publication sur la technique déposée soit 
la plus précise possible je suppose (je ne parle pas des USA mais de l'UE ou 
de la Fce). Le brevet englobe alors l'algorithme, et tout algorithme dont le 
contenu reprend les résultats ou la démarche du précédent, ou bien une 
technique viqant aux mêmes fins sur des objets logiciels de même nature.
- alors que serait la phase de concrétisation ? eh bien si l'on s'en tient à 
ce que le code source soit le support de l'information technique, sa 
modification ne saurait avoir plus d'impact que quand on griffonne le coin 
d'une brochure de l'INPI alors qu'on vient juste d'avoir une idée 
d'amélioration. La concrétisation viendrait juste avant la "jouissance" par 
le quidam de la technique brevetée : c'est donc la compilation.

*mais alors :
- il y a une grande similitude entre développement libre et recherche. 
D'abord grâce à la fréquence élevée de l'innovation (donc du cycle 
idée/concrétisation) dans ces deux domaines. Ensuite car dans les deux, 
l'idée peut être considérée comme la seule importante. En effet, les codes 
sources dans des formats ouverts se compilent aisément par tout-un-chacun ; 
de plus il n'est pas à ignorer que de nombreux développeurs libres prennent 
tout leur plaisir devant l'amélioration incessante de leur oeuvre, bien plus 
que dans le produit de son fonctionnement. Tout comme des chercheurs.

*et du coup voyez-vous
- c'est par ce raisonnement (qui était alors beucoup moins clair et beaucoup 
plus intuitif et etherique que maintenant lorsque j'ai posé ma première 
question) que je me suis figuré que le medef insinuait que le LL pouvait être 
compatible avec les brevets.

*Alors :
Ils n'ont sûrement pas vu juste. Peut-être ont-ils amalgamé ces développeurs 
en savate au coin du feu et anonymes qui font du LL avec ces savants 
titulaires de chaires qui mettent leurs productions sous GNU-GPL (et qui 
souvent contribuent aussi massivement à des projets non spécialisés). Du coup 
effectivement un monde de LLs mené par des chercheurs publiant des codes 
sources ne serait pas freiné, et des codes toujours plus avancés 
circuleraient comme pourraient le faire des numéros de Nature ou de The 
Landset. Mais peut-être cet amalgame n'est pas valide, et que au contraire la 
recherche en serait réduite à un petit cercle un peu plus fermé.
Peut-être que ce n'était pas cela qu'ils insinuaient, ces médéfeux, tout 
simplement.

En tout cas, quelque soit ce qu'ils disaient exactement, mon problème est là, 
et je ne sais toujours pas si le brevet protège exactement les usages 
non-comerciaux de l'information technique sans concrétisation [ou sans 
concrétisation importante]. Et donc je ne sais toujours pas si dans le fond 
(rappelons qu'aucune bataille n'a été menée dans un tribunal européen 
acyuellement sur le thème, et donc je n'ai pas de faits pour m'appuyer) le 
brevet est contraire ou non au LL.

Voilà, en espérant avoir été plus clair sur mes interrogations existentielles.
(Bien que je doute que des juristes ou des industriels se creusent tant la 
tête.)
-- 
La liberté est ce dont les hommes se délectent le plus à se priver 
mutuellement. La pensée ne se thésaurise pas, elle naît, vit, engendre puis 
meurt, bien que sa propagation la fasse éternelle.

Samuel AMO