Re: [Fsfe-france] Brevets et LL ?

[Laurent GUERBY]

Un brevet donne un monopole total limite dans le temps sur
l'utilisation commerciale ou non d'une invention en echange
de sa publication.

Les textes actuels en Europe precisent que les logiciels
en tant que tels ne sont pas brevetables, mais pourtant
les offices des brevets europeens les accordent
a tour de bras.

Le MEDEF qui represente les tres grandes entreprises
et pas les autres veut un texte qui donne explicitement
le droit de breveter absolument tout y compris les logiciels,
d'ou la bataille entre le parlement (miraculeusement
convertie a l'idee que les brevets logiciels sont tres nocifs)
et la commission (qui se fait ecrire ses propositions de lois
directement par des employes des grandes entreprises).

Les LL et les brevets logiciels sont totalement incompatibles,
il n'y a pas eu de tempete de proces car en Europe la situation
est normalement qu'il n'y a pas de brevets logiciels, si ca change
ca va faire mal (mon avis personnel).

Je te conseille de te promener sur http://ffii.org/
en particulier http://swpat.ffii.org/lisri/intro/index.en.html
et http://swpat.ffii.org/patents/samples/index.en.html

Laurent