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[Fsfe-france] Grokster gagne devant la 9e cour am éricaine.


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: [Fsfe-france] Grokster gagne devant la 9e cour am éricaine.
Date: Fri, 20 Aug 2004 00:11:52 +0200

sur mon site, avec tous les liens qui vont bien :

http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=54

La question qui était posée était de savoir si les distributeurs de réseaux P2P pouvaient être tenus pour responsable du comportement de leurs usagers. Le tribunal répond heureusement par la négative, en décidant que cela ne saurait être le cas.

Les sociétés poursuivies étaient Grokster et Streamcast. Elles peuvent donc maintenant continuer à développer et distribuer des logiciels P2P.

Selon l'opinion de Cory Doctorow, l'affaire continuera probablement devant le législateur américain dans les mois à venir.







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