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Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du


From: Gilles Veillon
Subject: Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA
Date: Mon, 2 Aug 2004 13:02:22 +0200

Le Sun, 01 Aug 2004 23:53:03 +0200,
Ludovic Pénet <address@hidden> a écrit:

> Le dim 01/08/2004 à 10:14, Gilles Veillon a écrit :
> > Le Fri, 30 Jul 2004 11:52:38 +0200,
> > Ludovic Pénet <address@hidden> a écrit:
> > 
> > > > Sauf  si toutes  les  licences sont  incompatibles.  Il faut  vraiment
> > > > insister  sur le fait  que creer  sa propre  licence n'ajoute  que des
> > > > nouveaux problemes...
> > > ... et en enlève d'autres pour peu que la licence soit correctement
> > > rédigée. C.f., les travaux d'internationalisation de la licence Creative
> > > Commons. Je ne vois donc pas comment condamner le principe même de
> > > l'écriture de licences compatibles dans un esprit de conformité à un
> > > droit national.
> > > 
> > 
> > Bonjour,
> > 
> > il serait bien plus judicieux de chercher à adapter le droit national à une
> > licence qui a déjà valeur juridique pour plusieurs pays (Allemagne,
> > Pays-bas, me semble-t-il ...) et qui est universellement connue par les
> > auteurs et utilisateurs potentiels de logiciels libres du monde entier.
> On pourrait discuter longtemps de la connaissance universelle qu'ont les
> utilisateurs potentiels de LL des licences de logiciels libres... Hormis
> les activistes que j'ai le plaisir de croiser à l'APRIL et dans des
> associations du même type, il est fort souvent nécessaire d'expliquer ce
> qu'est une licence libre, ce qu'est le gauche d'auteur et de donner des
> exemples...

Sera-t-il plus simple d'expliquer chacune de ces multiples licences
libres, et la raison même de leur multiplicité ?

> 
> > Réécrire des trucs compatibles pour être conforme au droit
> > nationalo-national est une aberration pour le logiciel libre, dont l'une des
> > forces (et un attrait certain) est de passer par dessus les frontières et
> > d'être insensible à toute considération de revendication nationale.
> Je ne vois pas les choses sous l'angle de la revendication nationale
> pour le logiciel, oeuvre utilitaire.

Non, je ne te prêtais pas cette vision, mais ce que je voulais souligner est
que le chemin est ouvert, c'est à dire que dans quelques temps, il se
pourrait que l'usage de ces réécritures de licences soient plus ou
moins "recommandé" pour des raisons de circonstances n'ayant rien à voir avec
le logiciel libre.

> 
> Il est par contre manifeste que bon nombre d'acteurs importants se
> sentent mal à l'aise avec une licence écrite pour le droit américain et
> dont la conformité au droit français est régulièrement étudie ou mise en
> cause.
> 
> Pour faire en sorte qu'ils ne soient pas trop gênés sur ce point, il me
> semble donc utile de faire en sorte que les licences qu'ils utilisent ne
> fassent pas l'objet d'une telle interrogation. Pour se faire, on peut
> adapter la loi et/ou adapter la licence.
> 

Dans ce cas, n'aurait-il pas été plus pertinent de se joindre aux travaux en
cours de traductions des licences existantes et à ceux tendant à montrer ce qui
pourrait déjà être utilisé ( travaux de M. Clément-Fontaine ? ) ?

> L'adaptation de la loi n'est pas sans difficultés au regard des
> équilibres délicats pris en compte par notre code de la propriété
> intellectuelle. Formuler les modifications et trouver une majorité pour
> les voter est loin d'être évident - ce qui n'est pas une raison pour ne
> pas le faire.

Tout à fait d'accord, ce n'est pas une raison pour ne pas le faire.

> 
> En comparaison, écrire une licence de logiciel libre dont la conformité
> à notre droit ne suscite pas d'interrogation semble moins long et moins
> complexe.
> 

Plus aisé à faire, certainement, mais en supposant que cette réécriture par
le pays Z ait une réelle utilité, faudra-t-il qu'un développeur d'un pays Y
place son travail sous cette licence pour qu'il soit juridiquement reconnu dans
le pays Z ? 
Et dans ce cas, si les pays A, B, C, D ... font de même en écrivant
leur propre déclinaison de licence libre, lui faudra-t-il placer son travail
sous chacune de ces déclinaisons ? Encore devra-t-il prendre
connaissance de toutes ces licences ; qu'elle ne soient pas incompatibles sur
certains points.... 
Cela semble bien difficile à mettre en application, sauf à recourir
aux services d'un cabinet en PI, moyennant finances, évidemment. 
Il semble d'ailleurs que cet aspect lucratif d'une multiplication des licences
libres n'ait pas échappé à l'un de ces cabinets. 

> Plutôt que d'attendre le grand soir de la modification de la loi, je
> suis donc heureux que des organisations comme le CEA ou l'INRIA se
> soient donné les moyens, en écrivant une licence, de faire du logiciel
> libre d'une manière qui les satisfait.
> 

Chacun chez soi, chacun sa petite licence, et les vaches seront bien gardées !

à+

PS : a-t-on connaissance de la proportion de chercheurs qui ont demandé une
nouvelle licence libre ? 


-- 
Gilles




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