[Fsfe-france] Report du projet de loi DADVSI

[Christophe Espern]

Bonjour,

Cela circulait mais rien d'officiel ne venait. Hier le Ministre de la Culture 
l'a annoncé : le projet de loi DADVSI - qui transpose l'EUCD - est reporté.

"Je me suis battu, dans le contexte d'un ordre du jour parlementaire que vous 
savez très chargé, pour que ce texte soit examiné rapidement. Je puis vous 
annoncer qu'il viendra au Parlement à l?automne."

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/donnedieu/sne.htm

A suivre donc ...

A +

Christophe