Re: [Fsfe-france] Freebox et GPL

[Bruno Cornec]

On Sun, Jun 27, 2004 at 10:16:22AM +0200, Thomas Petazzoni wrote:
> Bruno Cornec <address@hidden> wrote:
> > D'après les docs + groupes de discussion free, la freebox appartient
> > à free, même placée chez son client, et lui est prêtée pour lui
> > permettre l'accès au réseau.
> 
> Je n'en suis pas sûr, mais il me semble également que les logiciels
> faisant fonctionner la Freebox sont re-téléchargés depuis chez Free à
> chaque connexion. C'est il me semble une sorte d'astuce pour dire que
> les logiciels ne sont pas distribués.


Tiré des CGL:

" 11.4. Restitution de l'équipement terminal
En cas de résiliation par l'Usager ou par Free, l'Usager s'engage à restituer 
le ou les équipements terminaux ainsi que leurs accessoires, propriété de Free, 
en bon état de marche."

Donc les logiciels tournent sur une plateforme Free appartenant à Free.
La GPL précise qu'en ce cas l'auteur des modifications n'est pas obligé de 
les redistribuer.

Bruno.
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