[Fsfe-france] Communiqué de la ligue ODEBI

[Christophe Espern]

Bonjour,

La ligue ODEBI qui a été en pointe lors du combat sur la LEN vient de publier 
un communiqué de presse où elle annonce qu'elle va désormais se battre contre 
les dispositions liberticides des projets de loi réformant la LIL et 
transposant l'EUCD :

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=151&session=&var_page=1

A +

Christophe

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Au terme de près de deux ans de lutte contre les mesures liberticides 
initialement contenues dans le projet de loi pour l'économie numérique, la 
Ligue Odebi tient à remercier tous les internautes français pour leur 
mobilisation sans précédent.
 
 Cette mobilisation massive et durable, depuis la publication de 
l'avant-projet de loi, jusqu'à la décision du conseil constitutionnel, saisi 
par l'opposition à la demande de la Ligue, a permis une victoire 
quasi-totale, ce malgré une non-couverture par certains grands médias.
 
 Retrospectivement, rappelons que la LEN prévoyait :
 
 - de placer l'internet français sous la tutelle du CSA.
 - d'imposer aux intermédiaires techniques de surveiller les contenus.
 - d'imposer aux intermédiaires techniques de juger et censurer les contenus.
 - d'imposer un filtrage aux frontières des contenus hébergés à l'étranger.
 - de supprimer le caractère de correspondance privée du courrier 
électronique.
 - de supprimer le délai de prescription des délits de presse en ligne.
 
 
La Ligue, structure strictement apolitique, s'est toujours positionnée de 
façon ferme et claire, en demandant aux gouvernants et au législateur de 
simplement faire respecter un certain nombre de principes de base dans la 
République numérique, à savoir :
 
 - C'est au juge qu'il revient de juger.
 - C'est à la police d'effectuer les opérations de police.
 - L'individu est seul responsable de ses actes.
 
 Avec un total de près d'un quart de million de signatures d'actions en ligne 
(pétitions, courriers envoyés aux parlementaires, promesses de boycott de 
l'industrie du disque), la Ligue a fini par gagner sa bataille contre la LEN, 
contre le lobbying aveugle de l'industrie du disque, et contre le 
gouvernement : Les internautes français savent désormais la puissance qui est 
la leur, et en useront à l'occasion des prochaines lois : informatique et 
libertés, droits d'auteur et droits voisins, par exemple.
 
 Face aux lobbying persistant de l'industrie du disque, la Ligue prévient 
d'ores et déjà qu'elle s'opposera, entre autre :
 
 
 - à toute tentative de racket des internautes via des taxes/redevances sur 
les abonnements ou les disques durs au profit des industries culturelles. 
 - à ce que des entités privées soient autorisées à tracer les internautes et 
les ficher dans de véritables casiers judiciaires privés d'infractions 
présumées.
 - à toute mesure susceptible d'interdire l'interopérabilité, aux dispositifs 
anti-copie, à la restriction du nombre de copies ou à la dégradation de leur 
qualité.
 
 
 De telles mesures ne feraient que nuire un peu plus à l'image déplorable que 
l'industrie du disque se forge de jour en jour avec l'aide du gouvernement et 
de la majorité, et se retourneraient en fin de compte mécaniquement contre 
les intérêts économiques de ladite industrie, dont l'incapacité d'adaptation 
est aujourd'hui unanimement reconnue.
 
 Cette industrie essaie de masquer son incapacité d'adaptation en menant 
depuis des mois une vaste campagne de désinformation consistant à rendre le 
développement de l'internet responsable de la baisse de ses ventes, afin 
d'obtenir du législateur qu'il impose des redevances étendues aux abonnements 
et aux disques durs : Cette forme de parasitage économique ne pourrait que 
soulever une nouvelle révolte des internautes.
 
 
 la Ligue Odebi
 http://www.odebi.org