RE: [Fsfe-france] Re: [APRIL] contact Libre <-> APP ?!

[Philippe Aymar]

Pour un peu de fond 'juridique' sur l'utilité du time stamping devant les
tribunaux,
l'article de Nathalie Dreyfus
http://solutions.journaldunet.com/0310/031015_juridique.shtml
faisait un bon tour d'horizon fin 2003.
Il conclut quand même sur le constat que ces moyens de preuve n'ont pas
encore été "challengés" devant les tribunaux.
Y aurait-il du nouveau la dessus ?

En admettant que ca reste un système de depot sur, ca reste quand même plus
élégant, rapide et économique, que s'envoyer 2 recommandés ou imprimer tout
petit pour que le listing rentre dans une enveloppe Solo.


Pour les alternatives aux système de depots commerciaux
(APP,Fidealis,Cyberprotec,...), il faut quand meme noter qu'ils garantissent
entre autres choses :
1) l'antériorité en faisant constater la date de presentation de la
signature par un agent assermenté (agent APP, huissier,...),
2) la perennité du système de hashage (j'imagine dans leur cas l'algorithme
et la cle de hashage utilisé), soit par leur solidite financiere ou par le
depot chez un autre acteur plus perenne (un huissier par exemple).
Je me demandais si c'etait vraiment indispensable, et si la solution
d'itconsult.co.uk suffisait pour defendre ses droits d'auteurs en France.

Cordialement,

Philippe Aymar



-----Message d'origine-----
De : address@hidden
[mailto:address@hidden la part de
Alexandre Dulaunoy
Envoyé : jeudi 17 juin 2004 23:04
À : jeremie ZIMMERMANN
Cc : address@hidden; address@hidden
Objet : [Fsfe-france] Re: [APRIL] contact Libre <-> APP ?!


On Thu, 17 Jun 2004, jeremie ZIMMERMANN wrote:

>
> IDDN est un système de _dépot_ de sources permettant de prouver
efficacement
> l'antériorité sur un contenu numérique (code source mais également site
web,
> oeuvres diverses, etc...)

Après plusieurs discussions sur  le sujet du Time-Stamping des oeuvres
(relatif  au projet  Free Archive),  ce  n'est pas  facile de  prouver
efficacement  l'antériorité  d'une oeuvre.  Mais  lorsque l'IDDN  nous
parle des fonctions de hashage à sens unique comme un moyen qui permet
prouver  efficacement  l'antériorité   d'une  oeuvre...   c'est  assez
minimaliste  (je cherche tjs  une bonne  terminologie pour  éviter les
délires...).

Je  vous  invite   à  une  discussion  ouverte[1]  à   tous  lors  des
RMLL2004/LSM2004... pour que l'on puisse discuter sur ce sujet. Car le
projet Free  Archive est  tjs à  la recherche de  bonnes idées  sur le
sujet... et d'une solution viable. Pour l'instant, la solution la plus
simple       et       qui       est       assez       efficace       :
http://www.itconsult.co.uk/stamper.htm... Il existe un groupe IETF qui
travaille aussi sur la question : LTANS.

adulau

[1]   On    peut   envisager   d'organiser    le   débat   avant/après
ThemeEnvironnementJuridiquePolitiqueSocial...

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** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
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**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.


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