Re: [Fsfe-france] contact Libre <-> APP ?!

[jbsoufron]

> > Niveau sécurité juridique, ca  n'a pas plus de valeur que les sytèmes 
> existant 
> > déjà, alors pourquoi pousser à un accord avec l'APP plutôt qu'avec une 
> > association adhoc? 
> > 
> ok je te l'accorde le terme "sécurité juridique" était un peu déplacé... 
> adoptons plutôt "valeur probante". la force du système IDDN s'il en est une 
> est que le système a déjà été utilisé jusqu'en Cour de Cassation pour prouver
> l'antériorité de source-trees. c'est donc cette valeur au regard du magistrat
> 
> qui peut nous être "prêtée" par APP..
> 
> si nous fondons une asso du libre qui servira à fabriquer les preuves 
> d'antériorité du libre, je ne suis pas sûr que ça ait autant de poids devant
> 
> le juge! on ne peut fabriquer ses preuves soi-même si?

Ben si, c'est ce que font tout un tas d'auteurs qui utilisent des enveloppes 
soleau ou des lettres recommandées, des dépots chez le notaire, etc. 

Le tout est d'avoir une preuve dont la fiabilité ne puisse pas être facilement 
contestée devant le juge. De ce point de vue, APP semble très au point, mais 
rien n'empèche de monter un système similaire et libre. 

En revanche, quel que soit le sytème, on aura toujours le risque que quelqu'un 
essaie d'avancer une preuve contraire. 
 
> > Si leur système est vraiment le plus facile et le meilleur, pourquoi pas. 
> Après 
> > tout, rien n'empêche un projet libre d'utiliser quelques services 
> commerciaux 
> > pour assurer son développement. 
> > 
> 
> je ne sais pas s'il est le meilleur car je n'en connais pas d'autres, à part
> 
> peut-être GiftFile qui a l'avantage en plus de lier la signature de l'auteur
> 
> à la somme du fichier, mais qui sert à la base à recevoir des donations et 
> non à prouver une antiériorité. il est simple en tout cas, et il est clair 
> qu'il faut une discussion (ce qui est le but de ce thread!) pour adopter un 
> système ou en créer un, car le besoin se fera forcément sentir à l'avenir, 
> quand il sera peut-être un peu trop tard...

Ce n'est pas nécessairement la peine de dramatiser la situation. Si des 
offensives juridiques devaient avoir lieu sur ce terrain et se révéler 
efficaces, elles seraient déjà là. Il est certain qu'il faut préparer l'avenir, 
mais je ne pense pas qu'il soit utile de se précipiter non plus. 

Mais pour ce qui est de la qualité du service, d'après ce que tu en dis, j'ai 
l'impression qu'APP est nettement plus efficace que tout ce qui existe à 
l'heure actuelle. Dans ces conditions, pourquoi ne pas envisager un 
partenariat... de toute façon, je ne suis pas celui qu'il faut convaincre :)