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Re: [Fsfe-france] contact Libre <-> APP ?!


From: Benoît Sibaud
Subject: Re: [Fsfe-france] contact Libre <-> APP ?!
Date: Fri, 18 Jun 2004 08:37:26 +0200

> >    Je ne vois pas bien ce que vient faire la signature MD5 dans
> >    l'histoire.
> > Et je suis surpris de ne pas entendre parler de dépôt de 'source' (je
> > m'attend à ce que les propriétaires déposent les binaires, ce qui leur
> > donnerait une protection très faible car il est difficile d'identifier
> > des dérivations de binaire).
> >
> l'APP/IDDN/InterDeposit (je m'y perds) propose aussi des services de 
> conservation de sources... sous scellés, dans un coffre... je crois
> savoir que les acteurs du monde propriétaire déposent leurs _sources_
> chez APP et non leurs binaires, afin de bénéficier de la protecion
> maximale...

Je confirme pour l'avoir fait professionnellement plusieurs fois sur des
développements internes. En particulier avant de travailler avec des SSII
ou tout autre éditeur de logiciel ou fabricant de matériel, qui pourrait
réutiliser le code de l'entreprise. La stratégie est donc de déposer et de
signaler le dépôt aux intervenants. Et accessoirement c'est utilisé comme
indicateur de l'activité de l'entreprise (aux mêmes titres que les dépôts
de brevets ou de dessins et modèles par exemple).

Sinon http://www.sg.cnrs.fr/daj/3propriete/logiciel-part3.htm
« Les modalités d'inscription

L'inscription au répertoire de l'APP se fait :

- soit sous forme de référencement (pour les oeuvres en cours de création)
;
- soit sous forme d'un dépôt de diffusion (bases de données, fichiers
numériques non textuels, programmes exécutables...) ;
- soit sous forme d'un dépôt de sources (pour les logiciels).

 L'APP accepte les dépôts sous forme de microfiches ou listing de moins de
100 pages, mais aussi sur CD-ROM ou disque optique numérique. Pour les
référencements tous les supports sont utilisés.

Le coût du dépôt (ordre de grandeur)

- Adhésion (cotisation) : 106,7 euros HT pour les personnes physiques et
411,61 euros HT pour les personnes morales + droit d'entrée 76,22 euros HT
pour les personnes physiques et 259,16 euros HT pour les personnes morales

- Frais de dépôt = 182,94 euros HT par dépôt et 76,22 euros HT de mise à
jour

- Frais de référencement = 30,49 euros HT pour les personnes physiques
76,22 euros HT pour les personnes morales »

-- 
Benoît Sibaud




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