[Fsfe-france] contact Libre <-> APP ?!

[jeremie ZIMMERMANN]

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bonjour à tous,

vous allez sans doute trouver étrange le sujet de ce présent mail, et je pense 
ques les réactions risquent d'être très tranchées voire passionnées.

j'espère pouvoir conserver la plus grand neutralité en vous demandant votre 
avis là -dessus, car je ne sais pas moi-même que penser de tout ça (désolé 
pour la longueur du mail) :


j'ai déjeuné aujourd'hui avec Daniel Duthil (fondateur de l'Agence pour la 
Protection des Programmes, APP) et Ambroise Soreau (agent assermenté APP), 
après avoir assisté à une démonstration du système IDDN et des conditions 
dans lesquelles ils souhaiteraient faire un partenariat avec les acteurs du 
libre :


IDDN est un système de _dépot_ de sources permettant de prouver efficacement 
l'antériorité sur un contenu numérique (code source mais également site web, 
oeuvres diverses, etc...)

il fonctionne selon le principe suivant :

- - l'InterDeposit est l'organe de l'APP qui a été créé pour gérer cette 
histoire, et a une force "probante" devant les tribunaux, c'est à dire que la 
plupart des juges jusqu'à présent on reconnu la validité juridique de ce 
procédé. pour la petite histoire, il est situé en Suisse, pays des fromages à 
trous, de l'évasion fiscale, de la Convention de Berne et de l'OMPI, réputé 
pour sa neutralité.

- - un compte est créé pour un utilisateur, qui bénéficie d'un certain nombre 
de 
"points" permettant de procéder à des enregistrements (ils appellent ça des 
"logibox" ou je ne sais plus quoi... voir plus loin pour les conditions 
relatives à ces "points")

- - pour un "point", l'utilisateur envoie sur le site une somme MD5 
correspondant à l'oeuvre qu'il souhaite déposer. cela peut être n'importe 
quel autre algo de MD5 pourvu qu'il soit fiable.

- - des informations complémentaires sont enregistrées : nom de l'auteur, type 
d'oeuvre, _conditions d'utilisation_

- - un "certificat" est créé, qui peut être linké sur un site web, recensant 
toutes ces infos, de façon à clairement informer quiconque tomberait dessus 
sur ses droits et devoirs relatifs à l'utilisation de cette oeuvre.

- - si un litige se présente, l'empreinte MD5 de matériel saisi est comparée à 
celle de l'oeuvre ayant servi à faire la somme initiale... 


l'idée d'un partenariat n'est évidemment pas purement altruiste de leur part : 
plus de gens utiliseront ce système, plus le système de l'APP aura de 
"poids"... d'un autre côté, au vu des récentes affaires SCO (et celles qui ne 
manqueront pas de fleurir, soyons-en sûr), il semblerait que le Libre aurait 
besoin d'une forme de "sécurité juridique" encadrant la paternité sur ses 
sources... 


le principe serait donc le suivant : une ou plusieurs assos (April, FSF, Aful, 
etc... ) bénéficieraient d'un compte et de "points" gratuits, et pourrait 
faire bénéficier à ses membres d'enregistrements gratuits... tout le monde 
est par ailleur susceptible de créer un compte chez eux (attention les infos 
sont checkées avant que les comptes soient validés) afin de bénéficier de 5 
ou 10 enregistrments gratuits... les dépots supplémentaires coûtent de 
l'ordre d'1 Euro chacun, mais encore une fois : pour les acteurs du libre il 
y aura moyen d'obtenir des points gratuits.


au cours des discussions passionnantes avec A.Soreau, nous avons envisagé que 
la somme qui servirait à enregistrer un code source puisse être un certificat 
"GiftFile" permettant de faire d'une pierre deux coups : 
enregistrement-protection de l'oeuvre/ouverture d'un compte de donations... 



un tel dépôt promettrait à priori plusieurs bénéfices pour un projet libre :

- - la sécurité juridique offerte par la preuve matérielle d'une antiériorité

- - le rôle pédagogique que les informations complémentaires dans le certificat 
apporteront à quiconque le lirait "vous avez le droit de... 4 freedoms etc."

- - la possibilité de constituer des revendications d'antériorité, voire un 
"état de la technique" dans le cadre d'examen de brevets par l'OEB, une fois 
que la directive félone sera peut-être passé, en ajoutant ces revendications 
dans les informations complémentaires.



je sais que l'APP n'est pas une entité toute "clean", mais son président, 
D.Duthil, m'a assuré son attachement très profond au droit des auteurs (qui 
est leur gagne pain), et leur opposition aux brevets logiciels... peut-être 
avons nous là un moyen de bénéficier des resources de cette entité après 
tout?



qu'en pensez-vous?


a-t-on quelque chose à y perdre? a-t-on réellement quelque chose à y gagner? 



vous pouvez obtenir plus d'infos et créer un compte afin de tester le système 
à l'adresse suivante : http://www.iddn.org/fr/accueil.htm




jz



- -- 

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