Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[Jean-Baptiste Soufron]

Pour commencer, l'article L-122-5 est une cause objective d'irresponsabilité 
pénale, c'est à dire que dès qu'une copie remplit les critères de la copie 
privée (usage privé de l'utilisateur qui copie), l'auteur ne peut plus 
l'interdire. 

Dès lors, selon moi, autant celui qui télécharge que celui qui uploade ne 
peuvent être punis puisque l'auteur ne peut interdire cette copie. 

> > > Aucune personne sérieuse n'acceptera l'argumentaire selon lequel
> > > l'upload et le download sont tous deux légaux en P2P.
> >
> > mon argumentation est par exemple sensiblement la même que celle du
> > tribunal de harleem qui a reconnu que le téléchargement sur des réseaux
> > P2P est une forme de copie privée,
>
> Jean-Baptiste, telechargement dans ce jugement = download.
> upload P2P = distribution au monde entier = illegal sans
> l'accord de l'auteur du fichier.

Tu te trompes, le tribunal neerlandais rejoint bien mon argumentation. 

Pour être précis, pour les juges néerlandais, le fait de mettre à disposition 
des liens vers des copies n’est pas illégal dès lors que, selon eux, 
télécharger des copies ne l’est pas. 

> Si tu n'est pas d'accord avec les multiples personnes qui se sont
> exprimees, prends un livre d'un editeur avec une equipe de juriste
> incisifs, fait quelques milliers de photocopies et mets les dans la rue
> pres des sorties de metro sur un presentoir en disant que c'est gratuit,
> avec ton adresse au dos comme ca c'est plus simple pour le proces.

Non, car je ne peux pas faire les photocopies moi-même. Je serais alors le 
copiste et je ne ferais pas un usage privé de la copie en la distribuant 
autour de moi. 

En revanche, les gens peuvent tout à fait venir m'emprunter des livres pour en 
faire eux-mêmes des photocopies. 

D'ailleurs, ils paient une redevance sur les photocopies. 

> Et ensuite on verra, non ? Ca terminera la discussion
> de maniere non equivoque.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait n'admettre qu'un seul point de vue. On est 
le domaine de l'interprétation du droit qui se prête naturellement au débat. 

Je me contente de rappeller qu'on ne peut pas simplifier le débat en disant 
que le P2P est illégal. La question se pose à plusieurs niveaux (uploader, 
downloader, serveur...) et pour l'instant, personne n'a de réponse absolue. 
Pour ma part, j'essaie de rester proche des textes et de l'esprit initial du 
droit d'auteur. Juridiquement et scientifiquement, je pense que c'est plutôt 
une bonne démarche. 

-- 
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CNRS - CERSA Paris 2 

http://soufron.free.fr