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Re: [Fsfe-france] Problèmes pratiques pour diffuser du code sous licenc


From: Vincent Caron
Subject: Re: [Fsfe-france] Problèmes pratiques pour diffuser du code sous licence libre
Date: Wed, 26 May 2004 18:15:07 +0200
User-agent: Mozilla Thunderbird 0.5 (X11/20040306)

Florent MOREL wrote:

Le programme utilise Wikirenderer (classe PHP sous licence LGPL). Là, on inclue
le fichier et sa licence tels quels dans l'archive (et on envoye un petit mot à
l'auteur pour le remercier). (C'est tout ?)

  Bonjour,

pour l'inclusion du logiciels tiers, c'est aussi simple que ça. On vérifie la compatibilité des licences, ici c'est facile : on peut combiner du code GPL et LGPL et diffuser le tout sans souci.


Les questions que nous nous posons sont les suivantes :
- Les icones utilisées sont issues de KDE ou Gnome, donc a priori libres.
Peut-on distribuer ces fichiers 'binaires' sans avoir leurs 'sources' ? Comment
en savoir plus sur leurs licences ? ...

Les travaux artistiques relèvent a priori d'une problématique différente du libre, la GPL a été conçue pour s'appliquer aux programmes informatiques.

Il faut avouer que la traçabilité 'légale' des images dans les projets libres n'est pas terrible. Les plus gros producteurs d'icônes sont probablement les assembleurs de distribution (RedHat, Mandrake, etc), et en général ils appliquent la GPL globalement au logiciel et à ses icônes afférents, dans un souci de simplification (ils peuvent dire "ce package est GPL").

  Si tu peux remonter la source à un distributeur auquel tu fais confiance,
tu peux assumer que ces icônes sont librement redistribuables. Sinon il faut retrouver l'auteur et lui demander ce qu'il en pense. Ce serait pas mal de lui proposer d'appliquer une licence CreativeCommons prévue à cet effet (http://creativecommons.org/learn/artistscorners/photographers).


- Le programmeur a débuté en PHP avec un livre de Philippe Rigaux, certains
fichiers (partie mineure de l'ensemble du code) sont des versions largement
modifiées de code donné dans ce livre.
L'auteur mets gratuitement ce code à disposition des internautes, dans l'archive
un fichier LISEZ_MOI précise :
**** Tout est gratuit, bien sûr. Si vous êtes amenés à utiliser
**** ce code dans un contexte professionnel et/ou pédagogique,
**** je vous serais reconnaissant de citer le livre, ou le site
**** du livre 'http://oreilly.free.fr/mysqlphp'. De même
**** j'apprécierais que vous me signaliez les erreurs ou
**** les améliorations possibles.
Est-ce suffisant de préciser le nom de l'auteur et l'URL indiquée pour avoir le
droit de diffuser l'ensemble sous licence GPL ? Pour ces fichiers, que faut-il
mettre en Copyright ?

Techniquement, sa notice est insuffisante vu qu'elle ne te donne pas explicitement le droit de rediffuser, modifier et diffuser des modifications de son code (le 'tout est gratuit' est sybillin). Par contre tu as deux marges de manoeuvre : le droit de citation (<10 lignes traditionnellement) et une interprétation 'personnelle' du texte visiblement ouvert et engageant de l'auteur :). L'idée étant de constater qu'il n'est visiblement pas prêt à te poursuivre pour violation de son droit d'auteur, et que 'gratuité' signifiait aussi 'liberté' pour lui. Le mieux est bien entendu l'accord de l'auteur pour diffuser des extraits de son code en GPL. Dans tous les cas, ne pas oublier de citer le copyright original et rendre à César ce qui appartient à César.




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