Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[Jean-Baptiste Soufron]

On Sunday 16 May 2004 21:21, you wrote:
> Le 16 mai 04, à 16:01, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
> > Tu pourrais profiter de ton document pour rappeller que la question de
> > savoir
> > si les échanges par P2P sont légaux ou illégaux est encore une question
> > ouverte...
> >
> > Partant de là, il est délicat pour le SNEP de dénoncer un comportement
> > légal!
> > C'est aussi l'explication au fait que les éditeurs de musique ne
> > poursuivent
> > pas les utilisateurs de P2P : juridiquement, il y a quand même de très
> > solides arguments pour la légalité du P2P.
> >
> > http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=22
>
> J'ai justement pris de grandes précautions pour essayer de rester sur
> un terrain assez objectif et ne pas entrer dans des spéculations
> juridiques
> que je ne suis pas en mesure de juger.
>
> Il est possible que tu aies raison, mais de tels raisonnements doivent
> être validés dans un tribunal pour avoir une portée. Or les dernières
> décisions de justice tendent plutôt à montrer que la justice française
> est
> dans le camp du lobby du disque, pas dans celui de la société civile.

Justement non. 

Alors que le P2P est de plus en plus répandu, il n y a toujours aucune 
condamnation de personnes qui auraient simplement téléchargés des oeuvres, 
même pas en référé apparemment. 

Mais surtout, il faut rappeller que la question se pose. Au niveau de la 
doctrine juridique, le fait que les téléchargeurs ne soient pas des 
contrefacteurs est une opinion assez majoritaire, c'est déjà quelque chose 
d'important à rappeller. La question se pose ensuite surtout pour ceux qui 
uploadent... 

Sans prendre parti, il est sans doute crucial de ne pas partir du principe que 
les utilisateurs de P2P sont dans l'illégalité. Car si c'est le cas, ton 
argumentaire a beau être intéressant, il n'empèche que tu ne fais que 
défendre des criminels et qu'il n'y a pas d'autre solutions que de changer la 
loi. 
Maintenant si la controverse est posée, ton argumentaire sera une incitation 
pour les juges à juger dans le bon sens au moment où la question se posera! 

Le tout est de poser le problème dans ces termes, mais ca peut faire toute la 
différence.