Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[Eric Nicolas]

Le 16 mai 04, à 16:01, Jean-Baptiste Soufron a écrit :

> Tu pourrais profiter de ton document pour rappeller que la question de 
> savoir
> si les échanges par P2P sont légaux ou illégaux est encore une question
> ouverte...
>
> Partant de là, il est délicat pour le SNEP de dénoncer un comportement 
> légal!
> C'est aussi l'explication au fait que les éditeurs de musique ne 
> poursuivent
> pas les utilisateurs de P2P : juridiquement, il y a quand même de très
> solides arguments pour la légalité du P2P.
>
> http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=22

J'ai justement pris de grandes précautions pour essayer de rester sur
un terrain assez objectif et ne pas entrer dans des spéculations 
juridiques
que je ne suis pas en mesure de juger.

Il est possible que tu aies raison, mais de tels raisonnements doivent
être validés dans un tribunal pour avoir une portée. Or les dernières
décisions de justice tendent plutôt à montrer que la justice française 
est
dans le camp du lobby du disque, pas dans celui de la société civile.

Eric.