Re: [Fsfe-france] appel à contribution de juristes

[jbsoufron]

Avec ma spécialisation en droit des affaires, mon travail sur Creative Commons,
etc... je devrais pouvoir vous donner un bon coup de main! 

Est-ce qu'on peut en discuter?

Quoting François ELIE <address@hidden>:

> Bonjour,
> 
> Pour développer du logiciel libre sur fonds publics, il y a pour 
> l'instant trois solutions.
> 
> - un développement interne
> - un achat de développement
> - un achat de développement par un groupement d'achat
> 
> Même si la création de l'Adullact commence à porter ses fruits, il est 
> très difficile de convaincre les élus et les hommes de l'art que les 
> besoins auquels ils répondent dès aujourd'hui séparément pourraient 
> faire l'objet d'une stratégie mutuelle. Les goupements d'achat semblent 
> effrayer les juristes.
> 
> La dynamique de dépôt est bonne, des développements importants, et qui 
> parfois ont coûté très chers, sont et vont être déposés sur adullact.net.
> 
> Toutefois, nous avons connaissance de multiples projets qui pourraient 
> être mutualisés mais qui, parce qu'ils ne sont pas exactement phasés de 
> la même façon, parce qu'il faudrait les regarder comme des cas 
> particluier d'un cas général que personne ne prend en charge, vont 
> finalement faire l'objet de financements séparés.
> 
> Il nous faut trouver un cadre juridique pour
> - collecter des fonds (publics et privés)
> - les dépenser en développement logiciels libres
> 
> J'en appelle à tous les juristes qui pourraient nous aider.
> 
> Si nous disposions d'un tel outil, des entreprises, des collectivités 
> sauraient enfin comment abonder un fond pour que soient développés des 
> logiciels libres, pour compléter le patrimoine commun qui se constitue 
> sur adullact.net
> 
> Une partie de l'Association soumise à la TVA ? Une fondation ? une SCIC ?
> 
> Merci d'avance,
> 
> François ELIE
> Président de l'Adullact
> 
> 
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
>