[Fsfe-france] appel à contribution de juristes

[François ELIE]

Bonjour,

Pour développer du logiciel libre sur fonds publics, il y a pour 
l'instant trois solutions.

- un développement interne
- un achat de développement
- un achat de développement par un groupement d'achat

Même si la création de l'Adullact commence à porter ses fruits, il est 
très difficile de convaincre les élus et les hommes de l'art que les 
besoins auquels ils répondent dès aujourd'hui séparément pourraient 
faire l'objet d'une stratégie mutuelle. Les goupements d'achat semblent 
effrayer les juristes.

La dynamique de dépôt est bonne, des développements importants, et qui 
parfois ont coûté très chers, sont et vont être déposés sur adullact.net.

Toutefois, nous avons connaissance de multiples projets qui pourraient 
être mutualisés mais qui, parce qu'ils ne sont pas exactement phasés de 
la même façon, parce qu'il faudrait les regarder comme des cas 
particluier d'un cas général que personne ne prend en charge, vont 
finalement faire l'objet de financements séparés.

Il nous faut trouver un cadre juridique pour
- collecter des fonds (publics et privés)
- les dépenser en développement logiciels libres

J'en appelle à tous les juristes qui pourraient nous aider.

Si nous disposions d'un tel outil, des entreprises, des collectivités 
sauraient enfin comment abonder un fond pour que soient développés des 
logiciels libres, pour compléter le patrimoine commun qui se constitue 
sur adullact.net

Une partie de l'Association soumise à la TVA ? Une fondation ? une SCIC ?

Merci d'avance,

François ELIE
Président de l'Adullact