Re: [Fsfe-france] Microsoft et Propriete intellectuelle

[Jean-Baptiste Soufron]

Ces arguments sont classiques... 

>  - les brevets servent à protéger les investissements et à l'heure de
> l'information les investissements servent à produire des idées. Donc il
> est nécessaire de protéger les idées qui sont sous-jacentes aux
> logiciels (cqfd).

Les brevets servent à protéger les investissements, mais les profits de
Microsoft ne sont-ils pas la preuve intrinsèque que l'investissement
pour faire un logiciel n'est pas comparable à l'investissement pour
faire un médicament ou une voiture? 
Tout est une question de juste balance entre la protection accordée à
l'inventeur et l'intérêt du public d'accéder à la découverte.
Visiblement, l'investissement nécessité par la création d'un logiciel
n'a pas besoin d'une protection aussi importante et aussi cloisonné que
celle du brevet pour fonctionner. A tout le moins, on ne peut pas
avancer cet argument sans l'accompagner des études socio-économiques
sérieuses qui l'appuiraient. 

Manque de chance, les études socio-économiques se contredisent... 

>  - les entreprises multi-nationales ne peuvent pas facilement prospérer
> dans des environnements juridiques très différents donc il faut que
> l'Europe s'aligne sur les États-Unis (parce que ce ne sont pas les
> États-Unis qui vont changer).

Les environnement juridiques sont adaptés à des marchés et à des
pratiques différentes et les ressemblances ne sont qu'apparentes. Ainsi,
le système de brevet européen est bien différent du système américain.
Par exemple, le brevet est beaucoup plus difficile à utiliser comme arme
préventive en europe puisque les coûts d'un procès y sont infiniment
moindre qu'aux usa. 
On peut ajouter que les systèmes juridiques ne sont pas faits pour se
plier aux seuls impératifs économiques, mais que de nombreux autres
facteurs sont à prendre en compte comme l'intérêt de la recherche, du
public, etc. 
Au demeurant, on peut se demander si l'absence de reconnaissance des
brevets en Europe ne constitue pas plutôt une arme concurrentielle dans
les mains des entreprises européennes! Qui réclame les brevets
logiciels? Microsoft... non?

>  - dans une société où l'immatériel est une source prépondérante de
> richesse, il est nécessaire de protéger ses idées, inventions, méthodes,
> etc.

Pourquoi faire puisque l'immatériel est une source de richesse, à quoi
bon tarir cette richesse ou, plutôt, en quel honneur détournerait-on son
cours pour ne plus irriguer que les champs de quelques uns... qui n'ont
que modestement contribués à l'aménagement de cette source! 

easy way tout ca!