Re: [Fsfe-france] la valeur de la GPL reconnue par un tribunal allemand

[Brian FRAVAL]

Le 17/04/04 à 21:41, address@hidden a écrit:
> J'ai balancé l'info sur linuxfr, mais un tribunal allemand vient de 
> reconnaître
> la valeur de la GPL par une décision de référé qui interdit la 
> commercialisation
> d'un routeur dont le logiciel reprenait des éléments de Netfilter alors que la
> société qui le diffusait refusait de se conformer à la GPL : 
> 
> http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=39
> 
> see you

A ce sujet, j'aimerai relancer les utilisateurs de mon projet
libre hitweb... Pour les prévenir qu'ils doivent respecter les
clauses de la GPL..

Est ce que vous pouvez critiquer ces infos :


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Informations sur hitweb
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http://www.nongnu.org/hitweb/

http://savannah.nongnu.org/projects/hitweb/

http://www.hitweb.org/

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Informations pour les utilisateurs de hitweb
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Tous les utilisateurs de hitweb doivent respecter la licence 
GNU General Public License. Celle-ci donne beaucoup de liberté 
quant à l'utilisation de ce logiciel. C'est à dire que tout 
le monde peut :

- Installer ce logiciel.
- L'utiliser.
- Le modifier. 
- Le redistribuer. 

Mais il faut obligatoirement :

- Indiquer la page du projet.
- Indiquer la licence GPL.
- Indiquer les auteurs.

Si vous modifiez le logiciel :

- Ces modifications seront obligatoirement en GPL. C'est le principe
fondamentale de cette licence. 

Vous devez donc obligatoirement publier vos modifications, de 
préférence sur le site du projet, mais pas obligatoirement.

Ces indications sont obligatoires et peuvent amener le responsable 
du projet à porter plainte auprès de la Free Software Fondation France, 
si vous ne respectez pas correctement les termes pécisées dans la 
licence GPL.

http://fsffrance.org/


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La licence GNU General Public License
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http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html

http://fsffrance.org/gpl/gpl.fr.html

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Article sur le respect de la GPL.
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Une décision de référé allemande reconnaît la valeur de la GPL.
http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=39

http://linuxfr.org/2004/04/18/16016.html

Le tribunal de Munich a validé la demande du groupe Netfilter, qui a récemment 
porté plainte contre la société Sitecom.

Cette société commercialise un routeur Wi-Fi basé sur le projet 
netfilter/iptables 
(sous licence GPL), mais ne fait pas de référence à la GPL pour son produit et 
ne donne pas non plus de moyen d'accéder aux sources, comme le stipule la 
licence.


http://linuxfr.org/2004/01/04/14984.html

Kiss, fabriquant de lecteurs DivX/MPEG4 de salon, aurait violé la GPL 
en utilisant le format de sous-titrage MPSub du projet Mplayer sous 
licence GNU GPL sans en redistribuer le code dérivé.

L'utilisation du format n'est pas un problème en soi mais les développeurs 
de MPlayer ont constaté la présence de code identique (patterns de 
reconnaissance de format) et la présence de noms de fichiers très similaire 
dont le contenu l'est lui aussi. Après avoir averti la société, et n'ayant 
pas obtenu de réponse, ils ont décidé de publier cette information.


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Liste des utilisateurs de hitweb
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http://www.globalboostersante.com/
address@hidden

http://www.gxlinks.com/
address@hidden

http://www.francecity.com/
address@hidden

http://dreyann.com/
address@hidden



-- 
Brian FRAVAL
address@hidden
http://brian.fraval.org/