[Fsfe-france] Projet de loi annoncé

[Christophe Espern]

Bonjour,

Le projet de loi transposant l'EUCD est annoncé sur le site de l'Assemblée 
pour la deuxième quinzaine de mai :

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp

A noter que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 
95/46 CE est annoncé dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient 
l'amendement Turk voté par le Sénat.

La LEN, elle, sera discutée au Sénat, le 7 avril :

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html

A noter que le rapports du CSPLA sur les libertés individuelles et celui sur 
la concurrence ont été publiés en version finale accompagnés des avis 
habituels. Si vous voulez passer une mauvaise soirée, lisez les :

http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/travaux.htm

Indépendamment des errements du CSPLA, organe décidémment complétement 
gangréné par les lobbies (à quand l'amputation ?), EUCD.INFO continue ses 
actions sur ces trois dossiers (EUCD, LEN, Turk) puisque les deux premiers 
sont liés et que le troisième a été soulevé à l'origine par EUCD.INFO dans le 
cadre de son audition par la Commission PLA Et Libertés Individuelles du 
CSPLA donc autant aller jusqu'au bout.

Sur tous ces sujets, j'ai rencontré et vais rencontrer diverses parties 
concernées. Plus d'infos plus tard.

A +

Christophe