Re: Re: [Fsfe-france] A propos de la LEN

[Eric NICOLAS]

> Message du 03/02/04 10:07
> De : Ludovic Pénet <address@hidden>
> A : address@hidden
> Copie à : address@hidden
> Objet : Re: [Fsfe-france] A propos de la LEN
> 
>
> Que fera avec la LEN l'hébergeur qui se verra demandé de retirer le site
> « jeobycottedanone » ? Là où le juge, indépendant et impartial, avait su
> enlever uniquement un logo, beaucoup risquent d'enlever le contenu sans
> autre forme de procès, afin de ne pas voir leur survie économique mise
> en danger. Si la cible étaient vraiment les contenus nazis ou
> pédophiles, le droit adéquat existait déjà.


J'en reviens à ma question initiale.
Qu'en est-t-il dans la "vraie vie". Si un imprimeur imprime des tracts
"jeboycottedanone" et que danone lui écrit un recommandé A/R pour lui
demander de stopper. Est-ce que l'imprimeur doit stopper sous peine de
mettre en cause sa responsabilité ? Ou bien est-ce que rien ne doit
être fait avant d'avoir une décision de justice sur le caractère illégal
du contenu ?

> Le problème, c'est donc d'enlever le juge, capable de se placer
> au-dessus des pressions économiques, capable de protéger le plus faible
> du plus fort.

Je suis bien d'accord, mais je voudrais comprendre le lien entre ce qui
est proposé pour Internet et ce qui se pratique dans la vie concrète. 
Nous nous focalisons sur Internet mais de deux choses l'une. Soit le
problème se pose AUSSI dans la vie matérielle et dans ce cas il conviendrait
d'élargir le débat, soit le problème est introduit pour Internet par la 
LEN et dans ce cas on peut argumenter qu'Internet ne doit pas être traité
différemment de la vie matérielle lorsque les circonstances sont les 
mêmes.

> > Où se trouvent les obligations techniques de surveiller le contenu dont on 
> > entends parler partout ? Je ne le vois pas ?
> Jean Dionis du Séjour expliquant lui-même que l'assemblée a remis cette
> exception, supprimée par le sénat, en seconde lecture, je ne vois
> vraiment pas ton point...
> 
> « * En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a :
> - maintenu sans modification l'article 43-12,
> - rétabli, dans les mêmes termes qu'en première lecture, l'obligation
> spécifique de surveillance. »
> 
> http://www.jeandionis.com/actu-art.asp?pid=71

Ok, merci, je vais aller lire ça.

Eric.