[Fsfe-france] A propos de la LEN

[Eric NICOLAS]

On entends beaucoup parler autour de la LEN de la nécessité qu'aurait les 
hébergeurs à mettre en place des techniques automatiques de filtrage avec les 
dangers que cela représente. Mais si je reviens au texte de loi. Chapitre VI, 
article 43-8:

"[Les hébergeurs] ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée [...] que 
si, dès le moment où elles on eu la connaissance effective de leur caractère 
illicite [...] elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou 
rendre l'accès à celles-ci impossible."

J'en comprends que les hébergeurs ont obligation de retiré tout contenu qui 
leur aura été indiqué illicite. Je vois bien que ça pose d'une part un principe 
de délation, et d'autre part cela amènerait les hébergeurs à censurer tout 
contenu jugé suspect même si ces contenus ne seraient pas illicites devant un 
juge.

Mais en fait, n'est-ce pas déjà le cas dans "la vraie vie" ? Un hébergeur est 
semblable il me semble à un imprimeur. Prenons le cas d'un imprimeur qui, sans 
l'avoir remarqué (ce qui est possible désormais avec les techniques de PAO 
informatique, souvent les hébergeurs n'ont pas de travail technique détaillé à 
effectuer sur le contenu d'un document, simplement le mettre dans la machine et 
lancer l'impression), imprimerait un livre avec un chapitre négationiste. Dès 
la sortie du premier tirage, des lecteurs s'insurgent et demande à l'imprimeur 
de cesser la diffusion de ce livre. Est-ce que:
1- La responsabilité de l'imprimeur est engagée ?
2- Est-ce que usuellement l'imprimeur retirera le livre sans attendre une 
décision de justice ?

Où se trouvent les obligations techniques de surveiller le contenu dont on 
entends parler partout ? Je ne le vois pas ?

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Par contre, je vois à l'article 43-10 que la distinction hébergeur / producteur 
de contenu est établie de manière claire, ce qui est une bonne chose.

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Concernant la correspondance privée, puisque les paragraphes sur l'email ont 
été retirés, est-ce que par défaut l'email n'est pas considéré comme la 
correspondance papier avec destinataire connu, c'est à dire de la 
correspondance privée ?

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En bref, l'AFA (qui ne sont pas des enfants de coeur non plus...) fait tout un 
ramdam autour de la LEN, mais c'est bien silencieux ici sur fsfe. Est-ce que 
les juristes ici présent peuvent commenter ces questions et, plus généralement, 
donner leur avis sur la LEN ?

Merci.