[Fsfe-france] avalanches de questions

[Francois ELIE]

Bonjour,

J'ai une avalanche de question à poser concernant une "libération" de code
[la licence envisagée est la GPL] par un organisme qui est habituellement 
éditeur des logiciels produits par les membres d'une association (ça va le 
changer :-)

Première bizarerie, c'est l'éditeur qui pose les questions (est-ce une 
bizarrerie ?)

Comme on m'a posé des questions, je vous propose de vous indiquer lesdites 
question et les réponses que je crois devoir faire (à corriger vertement s'il 
y a lieu !).

L'avalache commence :-)

Q1)
Qui doit détenir le copyright ? les auteurs du logiciels, individuellement ou 
collectivement ? 

R1-> les auteurs (listes des auteurs)

Q2)
Comment et où inclure la licence ? dans chaque fichier source, dans chaque 
dossier des sources, à la racine des l'arborescence des sources ? à quel 
niveau dans les fichiers exécutables ? à quel niveau dans l'interface pour 
utilisateur ?

R2)-> je propose de fournir un lien vers une page qui explique cela avec une 
réponse dans le genre "google est ton ami"
        - la licence à la racine
        - les entête dans chaque fichier

Q3)
Comment déterminer si les auteurs n'ont pas utilisé de code-sources soumis à 
un régime de licence incompatible avec la GPL ? Ceci doit-il fauire l'objet 
d'une déclaration des auteurs si'il ne sont pas directement indiqués comme 
détenteurs du copyright ?

R3)-> comme ils sont les auteurs, la mention de leur nom vaut déclaration 
qu'ils 
sont bien les auteurs etc...

Q4)
Les éléments graphiques du logiciel doivent (ils être soumis à un régime de 
lience spécifique ? Si tel était le cas, quelle licence serait compatible 
avec la GPL ?

R4)-> s'ils sont distribués avec le logiciel, ils doivent pouvoir l'être...

5)
Si certains éléments graphiques ont été repris tels quelqs par les auteurs 
sans qu'ils les aient créés ni modifiés, comment déterminer si leur 
utilisation est compatible avec la GPL ?

R5)-> Ca risque de prendre moins de temps de les refaire... :-)

6a)
le logiciel reposant sur le format flash, y at-il des restriction à sa 
diffusion sous licence GPL ?

R6a-> il existe des plugins libres pour exécuter du flash
http://www.swift-tools.net/Flash/
(mais pas pour windows à ma connaissance)

Q6b) La distribution peut-elle être faire sous forme de fichiers exécutables 
produits par flash - le logiciel ?

R6b-> Oui, mais il faut que les sources soient livrés, et Il y a un souci si 
le code source ne peut pas être compilé par un moyen libre pour donner 
l'exécutable. Existe-t-il des "flash compiler" libre ? Les auteurs pourraient 
prendre un moment pour chercher. Google est leur ami.

Q6c) Peut-on distribuer le logiciel avec des composants de la société 
Macromedia

R6c-> a ma connaissance non sauf à demander à la société Macromedia de mettre 
ces composants en GPL-compatible :-))

Q7) Si le logiciel est mis à disposition d'une collectivité territoriale comme 
cela est envisagé avec un Conseil général, qui est le 
distributeur ? la collectivité ? L'association des développeurs ?

R7)->.... les auteurs, puis.... l'utilisateur ! 
Le conseil Général en question pourra le donner à qui il veut, et celui qui 
l'a reçu peut le donner à son tour (ou le vendre en faisant payer le support)
Le premier distributeur est l'auteur
ensuite, la licence permet à n'importe quel utilisateur de distribuer le 
logiciel s'il le souhaite (c'est le principe même de cette licence)

Q8)
Quelles sont les obligation du distributeur par rapport à la mise à 
disposition des sources ? Quelles formes d'archivage et de mise à disposition 
conseillez-vous ?

R8-> une archive tgz et/ou une archive zip contenant les sources et la 
documentation ? (De quoi reconstruire l'application pour l'exécuter, de quoi 
en étudier le fonctionnement, de quoi la modifier pour ses besoins, de quoi 
la distribuer d'une manière qui soit permise par la licence... typiquement: 
avec la licence!)

Q9)-> Quels conseils de conception ou d'organisation pourriez-vous donner aux 
auteurs du logiciel pour la suite de leur projet ?

R9)-> Ils sont libres. Je leur donne seulement de cherche à le rester. 
Quelquefois on est tenté de trouver plus facile de ne pas être libre :-) mais 
je ne vais pas faire de philosophie...

Bien cordialement
François