[Fsfe-france] MIDEM : EUCD.INFO lève le lièvre de l'intero pérabilité

[Christophe Espern]

MIDEM : EUCD.INFO lève le lièvre de l'interopérabilité

Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Paris, le 27 janvier 2004 - Suite aux déclarations inquiétantes de
Jean-Jacques Aillagon au MIDEM, l'initiative EUCD.INFO [1] rappelle que
les ambitions de l'industrie du disque ne peuvent aller à l'encontre du
droit de la concurrence sur le marché de l'édition logicielle. Si rien
n'est fait pour protéger le droit à l'interopérabilité, le projet de loi
sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de
l'information [2], que le Ministre de la Culture semble vouloir faire
adopter en l'état, aura pour effet immédiat de créer des monopoles
incontournables sur les technologies d'accès à la culture et à
l'information.

Lors d'une intervention à la Direction du Développement des Médias [3],
service directement rattaché à Matignon, Christophe Espern, porte-parole
d'EUCD.INFO, a pourtant démontré, le 19 janvier dernier, en présence de
représentants du Ministère de la Culture et du Ministère délégué à
l'Industrie, que la protection légale des mesures techniques de
protection - y compris celles utilisées pour limiter la copie - portait
atteinte à la libre concurrence. Sans qu'aucun interlocuteur présent ne
puisse le contredire.

En cherchant à faire interdire l'ingénierie inverse sur les formats de
fichiers, et en rendant les auteurs-développeurs responsables des actes
de leurs utilisateurs, le projet de loi sur le droit d'auteur et les
droits voisins dans la société de l'information instaure un péage
obligatoire pour les petits éditeurs de logiciels propriétaires, et
exclut - de facto - les éditeurs et les distributeurs de lecteurs
multimédias s'appuyant sur des logiciels libres. Il fait le jeu de
grandes entreprises abusant notoirement de leurs positions dominantes.

Se livrant actuellement à une guerre de prétendus " standards ", ces
sociétés, principalement américaines et japonaises, essaient de rendre
le consommateur prisonnier de leurs technologies, avec comme alibi, la
protection des contenus culturels. Car à l'inverse des majors, aveuglées
par leur peur de l'avenir, les grands éditeurs de logiciels
propriétaires, les fabricants d'ordinateurs et les industriels de
l'électronique grand public sont conscients de l'inefficacité des
protections techniques pour lutter contre la contrefaçon - et de
l'évidente inutilité d'une protection légale pour rendre ces verrous un
peu plus efficaces.

La plupart de ces industriels soutiennent pourtant le projet de loi
rédigé par les services de Jean-Jacques Aillagon et de Nicole Fontaine,
car ils y voient un moyen simple pour forcer le public à renouveler son
parc, tant matériel que logiciel, au risque d'aggraver la fracture
numérique. Au passage, ils espèrent pouvoir légitimer des pratiques
anticoncurrentielles comme la rétention d'informations nécessaires à
l'interopérabilité, la vente liée ou l'entente illicite.

Rappelant que le droit à l'interopérabilité est protégé par une
directive européenne, que la protection par le secret introduite par
l'EUCD est encore pire que la protection par le brevet logiciel, et que
la projet de loi actuel pénalise des millions de consommateurs qui ne
sont en rien des contrefacteurs, puisque uniquement désireux de pouvoir
utiliser dans trois mois un baladeur MP3 acheté il y a six mois,
EUCD.INFO entend continuer à faire valoir, auprès du gouvernement et de
la représentation nationale, les droits de tous les acteurs économiques
menacés par la transposition de la directive EUCD [4].

1. Références:

[1] L'initiative EUCD.INFO
     http://eucd.info/

[2] Le projet de loi DADVSI
     http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/droitdauteur121103.pdf

[3] Intervention d'EUCD.INFO à la DDM
     http://eucd.info/ddm.fr.php

[4] Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD
     http://eucd.info/eucd.fr.php

2. À propos de EUCD.INFO:
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le
Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance
les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky. Elle
entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui préserve
l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs et
du public en général. EUCD.INFO est représentée dans treize pays de
l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont
les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

Contacts Presse :

   Christophe Espern. E-mail : address@hidden
   Tél : 06 63 00 47 41

   Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden
   Tél : 06 60 68 89 31