fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Changement de licence


From: address@hidden
Subject: Re: [Fsfe-france] Changement de licence
Date: Fri, 5 Dec 2003 09:29:04 +0100
User-agent: Internet Messaging Program (IMP) 3.2.2

Selon Alexandre Dulaunoy <address@hidden>:
> C'est pour cela que le copyright assignment est souvent une "solution"
> pour réduire le problème. Trouver une ou deux entités morales est plus
> simple (en théorie) que trouver 200 personnes physiques... 

Ah oui, mais alors, le "copyright assignment" ça marche pas dans tout les pays
puisque dans certains, le droit d'auteur est incessible... (comme en France)

Par ailleurs, peut-on faire un copyright assignment à une personne physique ?


Damien Boucard
-- 
[ Étudiant UTBM Génie Info '03 - address@hidden - address@hidden ]
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