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Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples
Date: Mon, 24 Nov 2003 09:43:21 +0100

address@hidden writes:
 > Oui, j'en avais entendu parlé. C'est pour cela que les contributeurs qui
 > ne peuvent pas prétendre au copyright (contribution originale d'après ce
 > que m'a expliqué Loic Dachary) seront listé dans la fichier
 > Contributors.txt.

        Pour prétendre à un droit moral ou un droit patrimonial il faut
que l'oeuvre soit originale. Ça n'empêche pas de lister les contributeurs
qui n'ont pas fait une oeuvre originale mais qui ont aidé, par politesse.

 > D'ailleurs, une autre question me vient à l'esprit. Doit-on lister les
 > contributeurs dans chaque fichier du projet ou le fichier
 > Contributors.txt suffit-il ? Si une telle mention est obligatoire,
 > est-il possible de mettre une référence au fichier Contributors.txt
 > plutôt que d'établir la liste exhautive dans l'en-tête de CHAQUE fichier
 > ?

        Comme il n'y a pas d'obligation légale sur les personnes n'ayant
pas de droit d'auteur (moral ou patrimonial), tu fais comme tu le sens.

        A++,

-- 
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