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Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples
Date: Fri, 21 Nov 2003 16:40:27 +0100


> En effet, ma question peut paraître un peu bête, mais je me la suis
> posée car je vois beaucoup de logiciels libres (par exemple Typo3[1])
> qui n'ont qu'un seul nom dernière un copyright et j'ai du mal à croire
> qu'il n'y a qu'une seule personne dernière un gros projet.

Le copyright est la variante anglo-saxonne du droit d'auteur, il y a des
différences entre les deux. Notamment, le droit d'auteur français inclut
le "droit moral" de l'auteur, qui est inaliénable et incessible, et
absent du copyright anglo-saxon. Ce droit moral inclut le respect de la
paternité, entre autres. Il représente le lien incassable qui existe
entre l'oeuvre et son auteur ; c'est une sorte de droit fondamental de
l'auteur.

Aux Etats-Unis, on peut céder par contrat ou par accord l'ensemble de sa
propriéte intellectuelle sur une oeuvre, en France il reste toujours ce
petit bout de droit appelé le droit moral, qu'il est impossible
d'abdiquer.


Je te conseille de lire le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI),
chapitre de la propriété littéraire et artistique (c'est de ce chapitre
que dépendent les logiciels). C'est beaucoup plus simple et lisible que
la plupart des textes de lois.

Amicalement

Antoine.






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