Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre

[Antoine]

>       Je pense que l'inquiétude de Ludovic vient de l'inféodation
> (ça se dit ?-) explicite à l'autorité de la FSF sur ce sujet. Je pense
> malgré tout que c'est nécessaire. De mon coté je ne fait pas confiance
> à l'Open Source initiative en grande partie de leur position neutre
> sur la question des brevets logiciels. Il me parait hasardeux de se
> fier au jugement d'une organisation qui prétend que les brevets
> logiciels ne sont ni bons ni mauvais. En dehors de ces deux
> organisations il n'existe pas d'analyse sérieuse. Le guide de l'ADAE,
> par exemple, contient des erreurs considérables et n'a manifestement
> pas obtenu l'appui d'un juriste compétent. 

Je n'ai pas suivi votre troll heu débat ;), mais je suis d'accord avec
la position de Loïc. Quelle que soit la représentativité que l'on
accorde à la FSF, il faut une liste officielle, publiquement disponible,
et maintenue par quelqu'un (personne physique ou morale) à qui l'on
puisse faire confiance à la fois pour leur sérieux juridique et leur
engagement pour le libre. Je ne vois guère que la FSF qui puisse ici
remplir ce rôle. Il faut par contre que la FSF soit informée que cette
liste est utilisée à des fins juridiques, et qu'elle s'engage à la
mettre à jour sérieusement.

En fait, les coïncidences font bien les choses. Sans avoir eu le temps
de consulter votre travail, j'ai rédigé de mon coté une proposition pour
un client potentiel, et cette proposition fait aussi référence, au
chapitre propriété intellectuelle, à la liste des licences compatibles
avec la GPL publiée par la FSF. Je pense que l'on pourra en reparler si
le projet est lancé et que ma proposition est approuvée par le service
juridique du client. Il serait intéressant d'avoir un jour, sur le site
de la FSF-France, une liste de clauses-types pour contrats de travail
et/ou de prestation, ainsi que la liste des entreprises ayant déjà
accepté des clauses de ce type (ce qui permet de leur mettre ces
références sous le nez si l'on tombe sur quelqu'un d'un peu frileux une
autre fois : dans les grandes entreprises, l'attitude des gens peut
varier grandement d'un service à l'autre).

Amicalement

Antoine.