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[Fsfe-france] Re: URGENT: Conférence Brevet s Logiciels jeudi 20 novembr


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] Re: URGENT: Conférence Brevet s Logiciels jeudi 20 novembre
Date: Fri, 21 Nov 2003 10:18:01 +0100

        Bonjour,

        Finalement mon avion est arrivé à l'heure. La conférence s'est
bien déroulée de mon point de vue. Etaient présents Bernard Benhamou,
Olivier Itéanu, Christophe Caron et moi même. Pour faire bref, Christophe
Caron était le seul a plaider en faveur des brevets logiciels, les autres
intervenant affirmant une claire opposition aux brevets logiciels.

        La présence de Jérôme Huet dans la salle a contribué a modérer
le débat qui est resté courtois malgré les profondes divergences
d'opinion. La salle était comble, principalement peuplée d'étudiants 
en droit.

        Le format du débat a été assez interactif, chacun s'exprimant
durant cinq à dix minutes, le modérateur distribuant équitablement la
parole aux intervenants et orientant le débat.

        La question ne s'est pas cantonée aux aspects juridiques des
brevets logiciels. L'impact économique et social a pris une part
importante. Un compte rendu devrait être publié cette semaine. 

        On peut regretter que la forme actuelle de la directive ait
été critiquée comme confuse et difficilement applicable. Je n'ai pas
sur répondre de façon convaincante, me contentant d'encourager les
juristes à contribuer à la clareté par des propositions de
rédaction.

        A bientôt,

-- 
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