Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre

[Benoît Sibaud]

>    détient pas les droits patrimoniaux du logiciel. Si l'employée
>    renonçait à son éthique Copyleft, il ne pourrait pas non plus publier
>    le logiciel sous une licence propriétaire car il contreviendrait au
>    contrat et ne disposerait donc plus des droit patrimoniaux lui
>    permettant de le faire.

Ou « sous une licence non libre » dans la version actuelle sur le site. Vu
la nature du contrat « publier sous licence GPL », il s'agit plutôt de
« sous une licence non GPL » ou « non copyleft ».

Idem dans le commentaire de l'article N.

« Or, si l'employeur devait faire l'acquisition de licences de brevets
logiciels, il serait en opposition avec l'article 7 de la GNU GPL »

Seulement pour si ses brevets touchent les logiciels sous GPL de
l'employeur.

« l'employée détient les droits d'auteur s'il »

Masculin ou féminin (plusieurs fois) ? Personnellement je suggère un
« l'employé(e) » détient les droits d'auteur s'il (elle) ».

J'ai par ailleurs fait un certain nombre de corrections orthographiques et
typographiques sur le document en ligne. Je ne mettrai pas « Logiciel
Libre » avec des majuscules en français, sauf s'il s'agit d'un terme défini
dans le contrat, qui devrait plutôt s'écrire LOGICIEL LIBRE pour
l'homogénéité.

-- 
Benoît Sibaud