RE : [Fsfe-france] Question d'IANAL

[Cyril Rojinsky]

Vous trouverez ci-joint, sous PDF, copie de cet article un peu rébarbatif,
mais qui pourra intéresser certains.

Je souscrits pour ma part aux propos de Loïc, qui indique que les licences
libres - et notamment la GNU GPL - ne contiennent pas plus de limites de
responsabilités, et plus largement ne posent pas plus de problèmes
juridiques, que les licences d'utilisation de progiciels dits
"propriétaires".

Quant à opposer certaines licences libres à la GNU GPL, il me semble que
c'est une démarche à courte vue. Car ce qui rend la GNU GPL relativement
exceptionnelle, ce n'est pas sa perfection - aucune licence ne peut
prétendre être parfaite - mais sa capacité peu commune à fédérer, à unir, à
mettre en commun des énergies et des intelligence. Ce qui, pour mémoire, se
produit au moins depuis 1991.

Cordialement,


Cyril Rojinsky
Avocat à la Cour
149, rue Montmartre - 75002 Paris
Tél. : +33 1 46 34 01 00
Fax : +33 1 46 34 02 00
address@hidden
 

-----Message d'origine-----
De : Ludovic Pénet [mailto:address@hidden 
Envoyé : jeudi 6 novembre 2003 14:57
À : address@hidden
Cc : address@hidden
Objet : Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL

Le jeu 06/11/2003 à 00:56, Pierre Yann Baco a écrit :
> Bonjour à tou(te)s.
> 
> Je dois prochainement faire une présentation à des collectivités locales 
> de ma région et j'aimerais avoir un peu plus d'informatons sur le sujet 
> suivant.
> 
> Question: Quelle peut être la validité de la GNU GPL en France quand 
> cette dernière n'existe pas en français ? D'autre part, la GPL (et même 
> sa traduction non approuvée par la FSF) ne contient aucune référence à 
> un système juridique national (US ou français), ni même aux conventions 
> internationales sur le droit d'auteur.
À ma connaissance, c'est surtout la GPL qui pose problème en droit
français, notamment de par l'obligation de redistribution, et pour les
particuliers auxquels la protection accordée par notre législation
nationale ne peut être enlevée.

En deux lignes, c'est forcément trop court. Cyril Rojinski (en copie) a
produit un document beaucoup plus détaillé sur ce sujet. Je ne sais pas
dans quelles conditions tu pourrais te le procurer...

@+!

Ludovic

LicencesLibres_EtudeIRPI_Juil02.pdf
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