Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL

[Ludovic Pénet]

Le jeu 06/11/2003 à 15:13, Loic Dachary a écrit :
> Ludovic Pénet writes:
>  > À ma connaissance, c'est surtout la GPL qui pose problème en droit
>  > français, notamment de par l'obligation de redistribution, et pour les
> 
>       La GNU GPL est la licence libre la plus étudiée par les
> juristes français.  Il n'existe pratiquement aucune litérature sur les
> autres licences libres. Quant à trouver un juriste qui a affirmé que
> la GNU GPL pose globalement plus de problèmes que d'autres licences
> libres, je demande à voir. Le FUD anti-GPL ne va même pas jusque la,
> il se contente de suggérer par allusions et sans rien affirmer que la
> licence BSD est meilleure que la licence GNU GPL.
Et pourtant, d'autres ont étudié le sujet sans forcément publier...
Ainsi les services juridiques de la ville de Paris se sont penchés sur
le sujet pour « Lutèce ». Ils ont jugé qu'une licence francisée (et pas
seulement une traduction) était nécessaire, ce qui a donné ceci:
http://fr.lutece.paris.fr/fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=5 . Je n'ai pas
eu accès au détail de leurs réflexions, mais je sais que Jérôme Relinger
souhaitait que cela soit dispo sous GPL et que ces gens ont estimé que
cela ne pouvait pas être fait.

Dans ce cas, il me semble que c'est l'utilisation de composants sous
licence Apache qui bloque. Il serait intéressant d'en discuter avec eux
pour en être sûrs. Dans tous les cas, c'est un pointeur pour Pierre
Yann, une direction où creuser.

Du reste, sur quoi te bases-tu pour dire que la GPL est la licence la
plus étudiée? ;-)


> 
>       Par ailleurs la licence GNU GPL n'oblige *pas* la redistribution.
> Elle pose des conditions à la redistribution dans le cas ou la personne
> souhaite redistribuer. 
> 
>  > particuliers auxquels la protection accordée par notre législation
>  > nationale ne peut être enlevée.
> 
>       Je ne vois pas de quoi tu parles. Peux-tu être plus précis ?
J'ai écrit juste après « En deux lignes, c'est forcément trop court. »
et indiqué une étude de 26 pages, écrite par Cyril Rojinski, un
professionnel. J'ai d'ailleurs mis ce dernier en CC et demandé sous
quelles conditions on peut se procurer son travail...

AMHA, tu as du sauter ce paragraphe...

@+!

Ludovic