Re: [Fsfe-france] [Fwd: <nettime> Are all codes code?]

[Loic Dachary]

address@hidden writes:

 > > The third series of television show 24 started in the US last
 > > week. In the aim to improve security, The Counter Terrorist Unit
 > > seem to have switched operating system from MacOS to KDE
 > > [1]. Interestingly they used a 3-year-old KDE 1.x desktop. These
 > > older icons are made available under a public domain licence. If
 > > a GPL'd set of icons had been used, would we now be legally able
 > > to modify, sell and distribute the episode under the terms of the
 > > GPL over the internet?

        C'est un bel exemple des idées fausses que véhicule le terme
"contaminant" ou "viral" quand on parle de la GNU GPL. 

        Pour régler la question rapidement, l'inclusion d'une oeuvre
dans la prise de vue d'un film ne fait pas du film une oeuvre dérivée
de l'oeuvre contenue dans la prise de vue. Sinon chaque film
deviendrait une oeuvre dérivée de tout les tableaux accroché au murs
qui entrent dans le champ de la caméra. Ça ne veut pas dire qu'il
n'est pas nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur des tableaux
pour les faire apparaitre, mais le film n'est pas une oeuvre dérivée
du tableau.

        Prenons donc un cas un peu plus raisonable : une oeuvre
dérivée d'une oeuvre GNU GPL est distribuée sous licence
propriétaire. La personne qui la distribue est coupable de contrefaçon
car elle contrevient aux termes de la GNU GPL. Rien d'autre ne se
produit.

        Si quelqu'un s'amusait à prendre l'oeuvre distribuée sous
licence propriétaire, le fait qu'elle soit une contrefaçon ne
l'autorise certainement pas à changer les termes de sa licence. Par
exemple, je suis un contrefacteur, je prends le noyau Linux, j'ajoute
du code propriétaire, je distribue le tout sous licence propriétaire.
Si quelqu'un prend ce que je distribue et se met à le distribuer sous
licence GNU GPL il est coupable de contrefaçon sur le code
propriétaire.  Si ce même quelqu'un prend ce que je distribue et le
distribue sous la même licence propriétaire, il est coupable de
contrefaçon sur le code sous GNU GPL.

        Autrement dit, dans une situation telle que celle imaginée, le
résultat est que l'oeuvre dérivée ne *peut pas être distribuée*. Prêter
à la GNU GPL une propriété "virale" ou "contaminante" qui corrigerait 
automatiquement les problèmes de droit d'auteur à l'insu des auteurs 
concernés relève du plus pur fantasme.

        A++,

-- 
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