Re: [Fsfe-france] IDDN et Logiciel Libre

[DaffyDuke]

Le lun 20/10/2003 à 09:44, Stephane Bortzmeyer a écrit :

> Dit comme cela, c'est clairement inexact. Des tas de gens font de la
> signature électronique en France, par consentement mutuel. Simplement,
> si cela arrive devant un tribunal, il sera difficile (mais pas
> impossible, les méthodes de preuve étant libres) de convaincre le
> tribunal de s'appuer sur une signature électronique.

Pardonnez moi d'entrer à chaud dans le débat mais il est vrai que
j'avais laissé cette liste un peu de côté dans mes préoccupations. 

Mais je pensais sincèrement que la signature électronique avait une
réelle valeur juridique. Tu veux dire qu'un document signé numériquement
entre différentes entités d'une association puis déposé en préfecture
avec la clé publique imprimé des signataires n'a pas la même valeur que
le même document mais accompagné des signatures manuscrites ??


Merci .

A+