[Fsfe-france] Au sujet de la galaxie APP/IDDN/Celog/Legalis

[Antoine]

Coucou,

Quelques précisions à propos de l'APP/IDDN, glanées ça et là parmi des
notes rédigées par diverses personnes. Christophe, je crois, cherchait à
compiler ce genre de renseignements ;-). Le dernier paragraphe intéresse
certainement la question initiale (celle du dépôt IDDN).

L'entité susnommée est classée parmi les tenants des droits d'auteurs, dont
elle s'est fait à la fois une vocation et un gagne-pain.

Loin d'être une agence gouvernementale, ce que pourrait faussement laisser 
croire l'emploi d'une certaine terminologie, il s'agit d'une entreprise comme 
une autre, dont les agents sont simplement assermentés, comme peut l'être 
toute personne ayant prouvé ses compétences dans un domaine précis. 

APP/IDDN/Celog/Legalis a été à l'origine de (ou impliquée dans) plusieurs 
procès français, dans lesquels ils se sont systématiquement révélés favorables 
à la responsabilité de tous les intermédiaires techniques, hostiles au libre 
établissement des liens hypertextes (voir à ce sujet leur politique de 
certificat : ils interdisent de faire un lien direct sur le fichier html, 
tout lien doit d'abord pointer sur le certificat), etc...

Il convient de noter que les publications de la galaxie  
APP/IDDN/Celog/Legalis omettent toujours soigneusement de présenter les 
décisions de justice défavorables à leur cause, alors qu'ils assurent 
toujours le plus grand battage médiatique à celles qui leur sont favorables 
(c'est probablement le sens de la mention « jurisprudence _sélectionnée_ par 
Daniel Duthil » qui figure sur le site Legalis).

Tout le système IDDN se résume à un simple dépôt d'antériorité.

Si tel est le besoin actuel, il faut savoir que tout dépôt d'antériorité non 
proposé par un acteur officiel a pour seule valeur la crédibilité de celui 
qui le propose.

Amicalement

Antoine.