Re: [Fsfe-france] enquête

[Gilles Veillon]

Le Fri, 26 Sep 2003 16:22:55 +0200,
Ludovic PĂ©net <address@hidden> a Ă©crit:

> Le ven 26/09/2003 Ă  15:37, Gilles Veillon a Ă©crit :
> > Le Fri, 26 Sep 2003 00:48:19 +0200,
> > Ludovic PĂ©net <address@hidden> a Ă©crit:
> > 
> > > > Je ne vois pas ce qu'il y a de prématuré à vouloir examiner en détail
> > > le
> > > > fonctionnement de l'OEB pendant que les parlementaires traitent le
> > > sujet.
> > > 
> > > La question me semble ĂȘtre "comment Ă©valuer le fonctionnement de l'OEB?"
> > > 
> > > AMHA, on peut soit:
> > > - Étudier son comportement dans le contexte actuel "d'incertitude" que
> > > les opposants au brevet vont maintenant s'appliquer à décrire comme
> > > éclairci par le projet de directive. Le problÚme est diagnostiqué; une
> > > solution en cours d'Ă©laboration. Pourquoi faire une commission de plus?
> > 
> > Ah, je ne savais pas cela. Si ce n'est pas une supposition de ta part,
> > pourrais-tu préciser qui a diagnostiqué "officiellement" le problÚme de
> > l'OEB ? Et aussi nous donner des précisions sur la solution en cours
> > d'élaboration, et qui la développe ?
> Tu peux te référer à l'argumentation des pro-brevets jusqu'au vote sur
> "l'incertitude juridique" que la directive est censĂ©e adresser. À
> l'inverse, tu peux également te référer à la position d'Aigrain sur la
> nécessité d'une directive pour rappeler que le logiciel n'est pas
> brevetable. Si quand on parle de problÚmes concernant la brevetabilité
> au niveau européen, on ne parle pas de l'OEB, de quoi parle-t-on?
> 

Ok, mais ce sont des argumentations qui n'Ă©manent pas d'instances officielles,
donc cela reste des argumentations. (Ce qui ne veut pas dire qu'elles soient
mauvaises, ou Ă  l'inverse que des conclusions "officielles" seraient
incontestables !)
Je différencie nettement les discussions et débats autour de la directive des
modalités utilisées par l'OEB pour l'appliquer. Les deux aspects devraient
ĂȘtre traitĂ©s en parallĂšle, il me semble.

> > > Il me semble que cela serait incohérent et offrirait du grain à moudre à 
> > > ceux qui souhaitent détricoter la directive.
> > 
> > ... l'incohérence c'est un parlement qui d'un cÎté légifÚre pendant que de
> > l'autre des offices (OEB et d'autres) appliquent les lois comme ça les
> > chante, en faisant plutĂŽt le bonheur de quelques puissants lobbies ...
> > 
> > Par ailleurs, offrir du grain à moudre et susciter des débats n'est pas
> > incohérent, ça ne peut que renforcer le rÎle des parlements.
> J'ai beau retourner ça dans tous les sens, cela continue à me sembler
> ĂȘtre un mauvais calcul politique. 

LĂ  Ă©videmment, je ne peux pas te contredire sur le fait que ce soit un mauvais
calcul politique, vu que les calculs politiques m'ont toujours exaspéré tant ils
conduisent à une décrédibilisation du débat ... politique. 
(hors sujet : A force de ne faire que du calcul politique, les partis de
gouvernement ont perdus un nombre incalculable de militants. Si la principale
préoccupation est toujours de faire de bons calculs politiques, je suis plutÎt
pessimiste quand Ă  l'avenir ....)

> Si l'on ne veut pas que l'Ă©tat actuel
> de la directive soit détricoté, il faut limiter les occasions qu'ont nos
> adversaires d'enfoncer un coin. Qui te dit qu'une telle commission
> d'enquĂȘte sur les pratiques de l'OEB ne lui tressera pas des lauriers?
> Qu'elle ne chantera pas les louanges de sa jurisprudence? N'a-t-on pas
> dĂ©jĂ  vu, sur ce mĂȘme sujet, des commissions d'Ă©valuation ne comprenant
> que des pro-brevets Ă©ludant les critiques de l'opposition?
> 
> Le timing me semble avoir une grande importance. Si l'on pouvait espérer
> qu'une telle commission dénonce les pratiques de l'OEB alors que nous
> étions dans la position d'attaquant - et démonter point par point une
> enquĂȘte ne les dĂ©nonçant pas -, les rĂŽles sont inversĂ©s maintenant que
> nous jouons les défenseurs de la directive amendée, en nous appuyant sur
> la lĂ©gitimitĂ© du vote du parlement. Si une commission de ce mĂȘme
> parlement indique que l'OEB, c'est super, nous serons affaiblis.
> 
> Bref, je suis d'accord avec toi sur la nécessité de calmer l'OEB mais le
> danger me semble ĂȘtre dans la lĂ©galisation de ses pratiques. Sans cette
> légalisation, comme l'a si bien dit Loïc, les brevets déposés sont
> *bénins*, et je m'attends également à voir un déclin des dépÎts - si
> toutefois la commission ne joue pas les cow-boys, ce qui est
> malheureusement possible. À ce compte-la, et bien que tes arguments
> soient intéressants - il faut effectivement calmer l'OEB -, je préfÚre
> attendre.
> Par contre, quand on aura vraiment gagné la guerre et non pas juste une
> bataille (croisons les doigts), il faudra s'occuper d'eux, Ă  la lueur de
> ces salutaires Ă©claircissements juridiques.
> 
Je pense que l'on peut faire avancer des choses sans nécessairement
"gagner la guerre". (Je reprends ton expression mais je désapprouve ces
allusions guerriĂšres.)

> Enfin, les députés ont également d'autres dossiers à traiter. La charge
> de travail d'un député se consacrant à son mandat est énorme. Savary,
> par exemple, est Ă©galement trĂšs actif sur d'autres dossiers dans le
> cadre de la commission de l'industrie, comme Galileo, les dossiers
> transports, etc.

Ben oui je sais qu'ils ont plein de trucs Ă  faire, mais ce n'est pas une
raison. Tout le monde a plein de choses Ă  faire.

Ă +


-- 
Gilles