Re: [Fsfe-france] enquête

[Ludovic Pénet]

Le ven 26/09/2003 à 15:37, Gilles Veillon a écrit :
> Le Fri, 26 Sep 2003 00:48:19 +0200,
> Ludovic Pénet <address@hidden> a écrit:
> 
> > > Je ne vois pas ce qu'il y a de prématuré à vouloir examiner en détail
> > le
> > > fonctionnement de l'OEB pendant que les parlementaires traitent le
> > sujet.
> > 
> > La question me semble être "comment évaluer le fonctionnement de l'OEB?"
> > 
> > AMHA, on peut soit:
> > - Étudier son comportement dans le contexte actuel "d'incertitude" que
> > les opposants au brevet vont maintenant s'appliquer à décrire comme
> > éclairci par le projet de directive. Le problème est diagnostiqué; une
> > solution en cours d'élaboration. Pourquoi faire une commission de plus?
> 
> Ah, je ne savais pas cela. Si ce n'est pas une supposition de ta part,
> pourrais-tu préciser qui a diagnostiqué "officiellement" le problème de l'OEB 
> ? 
> Et aussi nous donner des précisions sur la solution en cours d'élaboration, et
> qui la développe ?
Tu peux te référer à l'argumentation des pro-brevets jusqu'au vote sur
"l'incertitude juridique" que la directive est censée adresser. À
l'inverse, tu peux également te référer à la position d'Aigrain sur la
nécessité d'une directive pour rappeler que le logiciel n'est pas
brevetable. Si quand on parle de problèmes concernant la brevetabilité
au niveau européen, on ne parle pas de l'OEB, de quoi parle-t-on?

> > Il me semble que cela serait incohérent et offrirait du grain à moudre à 
> > ceux qui souhaitent détricoter la directive.
> 
> ... l'incohérence c'est un parlement qui d'un côté légifère pendant que de
> l'autre des offices (OEB et d'autres) appliquent les lois comme ça les chante,
> en faisant plutôt le bonheur de quelques puissants lobbies ...
> 
> Par ailleurs, offrir du grain à moudre et susciter des débats n'est pas
> incohérent, ça ne peut que renforcer le rôle des parlements.
J'ai beau retourner ça dans tous les sens, cela continue à me sembler
être un mauvais calcul politique. Si l'on ne veut pas que l'état actuel
de la directive soit détricoté, il faut limiter les occasions qu'ont nos
adversaires d'enfoncer un coin. Qui te dit qu'une telle commission
d'enquête sur les pratiques de l'OEB ne lui tressera pas des lauriers?
Qu'elle ne chantera pas les louanges de sa jurisprudence? N'a-t-on pas
déjà vu, sur ce même sujet, des commissions d'évaluation ne comprenant
que des pro-brevets éludant les critiques de l'opposition?

Le timing me semble avoir une grande importance. Si l'on pouvait espérer
qu'une telle commission dénonce les pratiques de l'OEB alors que nous
étions dans la position d'attaquant - et démonter point par point une
enquête ne les dénonçant pas -, les rôles sont inversés maintenant que
nous jouons les défenseurs de la directive amendée, en nous appuyant sur
la légitimité du vote du parlement. Si une commission de ce même
parlement indique que l'OEB, c'est super, nous serons affaiblis.

Bref, je suis d'accord avec toi sur la nécessité de calmer l'OEB mais le
danger me semble être dans la légalisation de ses pratiques. Sans cette
légalisation, comme l'a si bien dit Loïc, les brevets déposés sont
*bénins*, et je m'attends également à voir un déclin des dépôts - si
toutefois la commission ne joue pas les cow-boys, ce qui est
malheureusement possible. À ce compte-la, et bien que tes arguments
soient intéressants - il faut effectivement calmer l'OEB -, je préfère
attendre.
Par contre, quand on aura vraiment gagné la guerre et non pas juste une
bataille (croisons les doigts), il faudra s'occuper d'eux, Ã  la lueur de
ces salutaires éclaircissements juridiques.

Enfin, les députés ont également d'autres dossiers à traiter. La charge
de travail d'un député se consacrant à son mandat est énorme. Savary,
par exemple, est également très actif sur d'autres dossiers dans le
cadre de la commission de l'industrie, comme Galileo, les dossiers
transports, etc.

@+!

Ludovic