[Fsfe-france] Re: Renseignements

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Je vous répond sur la liste publique qui discute de ces questions
en préservant votre anonymat. Libre à vous de vous faire connaitre si vous
le souhaitez.

 > Bonjour,
 > 
 > Voici ce qui m'amène à vous contacter:
 > j'ai eu à développer un petit bout de code en
 > travaillant sur un projet à l'université.
 > (il s'agit de classes java utilisant gnu/kawa afin de
 > poser des requêtes comprenant des opérateurs spatiaux
 > sur du XML)
 > Comme je souhaiterais diffuser ce petit bout de code
 > qui m'a l'air intéressant sur le web, je voudrais le
 > protèger par une licence qui obligerait l'utilisateur
 > lambda à ne pas en faire un usage commercial (ou si
 > tel était le cas, à en redistribuer les sources)
 > Quel type de licence est le plus adapté? La GPL?
 > Une variante? Comment obtenir cette licence?
 > Des papiers à signer?

        Une logiciel n'est pas libre s'il interdit l'usage commercial.
La seule protection compatible avec le Logiciel Libre consiste à
interdire la propriétarisation. C'est ce que fait la GNU GPL ou tout
autre licence dite "copyleft".

        J'imagine (détrompez moi éventuellement) que vous souhaitez
interdire l'usage commercial de votre logiciel afin que des personnes
s'enrichissent avec votre création sans y contribuer. C'est le motif
le plus fréquent d'une telle restriction. Cependant, il faut aussi
penser aux associations qui vendent à petit prix des CD/ROM contenant
des Logiciels Libres. Du point de vue légal il n'est pas possible
d'interdire la commercialisation aux multinationales tout en
permettant la commercialisation aux associations. En simplifiant, pour
que les gentils puissent exercer une activité commerciale il faut
aussi permettre aux méchant de le faire.

 > Merci de m'aider.

        J'espère que cela vous aide bien que cela ne réponde pas 
directement à votre attente.

 > Cordialement,

-- 
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