Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Loic Dachary]

Xavier Roche writes:

 > Si je comprend bien il reste a passer en 2e lecture. On risque pas
 > alors de voir le texte modifié dans le mauvais sens ?

        C'est encore possible en effet. Cependant, la large majorité
obtenue par le texte actuel permet d'être confiant.

        La version consolidée du texte est claire et réaffirme la non
brevetabilité des logiciels, "computer-implemented inventions" y étant
définit comme n'étant pas un logiciel (ou alors il faut me montrer un
logiciel qui met en oeuvre à lui tout seul des forces de la nature ;-).

        L'OEB continuera peut-être à accepter des brevets logiciels en
toute illégalité. Comme ils ne se conforment pas à leurs obligations
actuellement, c'est possible. Cependant il faut garder à l'esprit que
les brevets logiciels actuellement à l'OEB sont bénins. Leurs
détenteurs restent discrets et ne tentent pas de les faire valoir en
raison du fait qu'ils sont illégaux.

        On peut aussi tabler sur le fait que les demandes de brevets
logiciels à l'OEB diminue, les déposants voyant s'évanouir la perspective
d'un changement de législation qui les légaliserait.

        A++,

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