Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Jean-Baptiste Soufron]

On Thu, 25 Sep 2003 15:14:52 +0200
address@hidden (Frédéric Logier) wrote:

> Il y a un gros changement et il me semble essentiel.
> C'est que dorénavant les brevets logiciels ont
> une existance légale. Le monstre est créé.
> 
> Il est pour l'instant bien enfermé dans sa prison
> et l'on peut se réjouir de ce scénario moins catastrophique.
> Il faudra rester vigilant pour qu'*AUCUN* barreau ne soit scié...

En fait, c'est un peu la même chose qu'auparavant. On précise simplement les
critères qui existaient déjà... On évite la reconnaissance pure des brevets
logiciels et des brevets sur des algos ou des méthodes commerciales... mais on
laisse en place les exceptions qui ont permis à l'OEB d'accepter de plus en plus
de brevets sur des logiciels. 

Comme disait Latrive dans Libé : les deux parties crient victoire!