Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Jak]

Le Jeudi 25 Sep 2003 12:55:34 +0200
address@hidden (Frédéric Logier)  a écrit :

> 
> La domotique permet la manipulation automatisé d'objets qui auraient
> nécessité la force humaine. C'est le contrôle de l'apesanteur, le
> contrôle d'une force.
> 
Dans ce cas, le pilote d'une imprimante peut également être breveté,
non ? Voire, la commande eject ...
En fait, on ne peut breveter un logiciel que si celui intervient dans un
phénomène mécanique/industriel, ce qui ne change pas grand'chose par
rapport aux lois sur la propriété intellectuelle qui existaient déjà.

Pas si simple, donc ...

> Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000
> brevets, que l'interprétation et la transposition française ne soit
> pas pervertie.
Ça serait déjà ça. Sauf que pour rejeter les 30000 brevets, il va bien
falloir les examiner à un moment pour savoir si ils entrent ou pas dans
le cadre nouvellement défini, ce qui ne semble pas très réaliste.

Jakob

-- 
Free your mind, and your OS will follow.