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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels


From: Jean-Claude Stiegler
Subject: Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
Date: Thu, 25 Sep 2003 14:51:44 +0200

Le jeu 25/09/2003 à 08:08, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese a écrit :
> Puisque vous sollicitez mon avis, la directive adoptée ne répond pas à
> l'objectif de clarification visé. Néanmoins elle conforte la doctrine
de
> l'OEB en reprenant pour l'essentiel les critères issus de la
jurisprudence
> des chambres de recours, et en indiquant que son objet est de définir
les
> critères de brevetabilité des "inventions mises en oeuvre  par un
> ordinateur", ce qui implique que celles ci ne peuvent pas être
considérées
> comme exclus de la brevetabilité.

Bah voyons ! J'ai dû lire ça trois fois avant d'y croire ! savez-vous
lire ?
Le texte voté est au contraire très clair, il n'existe plus de flou
juridique et bon nombre de brevets accordés abusivement par l'OEB et
contraires à la convention de Munich sont bons pour la poubelle.
 
> Dans la pratique, on en reste donc à la situation actuelle du droit,
qui
> convient parfaitement aux entreprises innovantes, même si je regrette
la
> confusion de ce texte.

Je rêve... si la situation était si convenable auparavant, pourquoi
avoir fait tant de remue-ménage... Confusion dites-vous ! Apprenez donc
à faire de l'analyse logique de texte.

> Il appartiendra maintenant aux gouvernements nationaux de se prononcer
sur
> cette directive, et le cas échéant à revenir à la version proposée par
la
> Commission Européen.

Jusqu'à présent, les gouvernements ne sont jamais revenus sur un texte
voté par le Parlement européen avec une forte majorité, ce qui est le
cas aujourd'hui.

> Comme tout texte communautaire issu d'un compromis, le Parlement
Européen a
> privilégié les concessions politiques à la qualité juridique, les
juristes
> étant là ensuite pour faire le travail d'interprétation remédiant aux
> imperfections du texte, si celle-ci subsistent au final.

Décidément, vous êtes dur d'oreille... il ne s'agit pas de concessions
politiques, il s'agit de gardes-fous "très clairs" mis en place par les
"législateurs" que sont les parlementaires. Ou alors, voulez-vous
suggérer que l'objectif de votre profession est de trouver les failles
juridiques afin de contourner la loi ?

Au fait, il est peut-être temps de se souvenir de l'existence de la
liste de diffusion dédiée aux discussions ouvertes entre partisans et
opposants du Logiciel Libre en général mais aussi les brevets logiciels,
l'EUCD etc.

L'inscription sur la liste peut se faire à l'URL
http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsffr-oppose

Merci de me répondre sur cette liste plus adaptée.

Amicalement et librement.

-- 
        Jean-Claude Stiegler

Rédacteur de LinuxFrench.NET http://linuxfrench.net
Membre silver du Mandrake Club

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c'est se mettre en accord avec sa conscience citoyenne.





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