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Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO face au Ministre de la Culture & Universal


From: Christophe Espern
Subject: Re: [Fsfe-france] EUCD.INFO face au Ministre de la Culture & Universal
Date: 12 Sep 2003 22:57:45 +0200

Le jeu 11/09/2003 à 23:37, Loic Dachary a écrit : 
Salut, 

>       Christophe Espern, coude à coude avec Pascal Negre a fait
> valoir le droit des utilisateurs avec clareté.Cependant le débat a
> été essentiellement orienté (pour ne pas dire monopolisé) par trois
> intervenants (C. Couture, J.J. Aillagon, Pascal Nègre)
Personnellement, je regrette de ne pas avoir su couper les intervenants
pour monopoliser moi aussi du temps de parole. Je dois dire que ce type
d'exercice (le monopole de l'attention) est assez éprouvant quand comme
moi on n'est pas habitué à des débats de ce type d'autant plus que le
sujet était assez casse-gueule. 

Ayant eu la liste des invités je savais très bien que je ne parlais pas
tant pour les passants de la FNAC que aux différentes parties en
précense que ce soit des représentants de ministères, de grandes
entreprises ou d'administrations (plus de 70 invités de ce type). 

Pour ceux qui n'était pas là, je me suis contenté de faire une
démonstration simple et de courte durée consistant à tenir dans la main
droite un CD protégé et dans la main gauche un baladeur MP3. J'ai
déclaré que j'avais contourné la mesure technique de protection pour
transférer le contenu du CD vers ce baladeur et que aujourd'hui je ne
risquais rien alors que demain, je serais passible de 2 ans de prison et
150 000 euros d'amende si le projet de loi sur le droit d'auteur est
accepté tel quel. Le CD en question était celui d'Alain Souchon qui a
valu à EMI une condamnation pour vice caché ce que j'ai mentionné. 

J'ai également pu placer le fait que l'on étendait le droit d'auteur aux
technologies permettant l'accès à l'oeuvre et que l'on allait donc créer
des monopoles sur des technologies permettant l'accès à la culture et à
l'information. J'ai pu rapidement dire que la redevance sur la copie
privée légitime normalement l'usage que je fais du CD et du baladeur et
que quoi qu'on en dise, selon le CPI, l'auteur ne peut interdire les
copies et reproduction à usage privé du copiste quelque soit les
supports. 

A la fin, un dirigeant d'OD2 qui expliquait son grand succès a bien du
reconnaître suite à deux/trois questions que le nombre de transferts
vers des baladeurs numériques était limité et que le seul format de
fichier qu'il proposait était wma. 

Montre en main, je ne pense avoir parlé plus de 5 minutes (ceci dit, je
n'avais pas trop la notion du temps) et j'en suis désolé. Je n'ai pas su
m'imposer sans doute étais-je un peu intimidé mais je pense aussi que
l'animateur n'a pas fait vraiment son job puisqu'il ne m'a pas quasiment
pas proposé d'intervenir contrairement aux autres. Si il y a une
prochaine fois, j'essaierais d'être plus intrusif. 

J'ajouterais que jusqu'à la fin, je n'ai pas trop su comment aborder ce
débat vu que le thème était la musique en ligne et le P2P. Il est
difficile de parler au nom d'EUCD.info sur ces sujets sans avoir à
prendre position sur des thématiques qui ne rentrent pas dans le cadre
de nos propositions ou sur lesquels il n'y pas de concensus clair
(extension de la redevance, taxation des FAI, légitimité du P2P en tant
qu'usage privé, ...) 

>       Un aspect positif cependant, comme dans toutes les rencontres
> de ce genre, c'est le grenouillage. 
Je te rejoins tout à fait. A mon sens, l'interêt de ce débat était que :
1/ le nom d'EUCD.info soit associé à celui de JJ Aillagon, histoire de
montrer que l'on est suffisament crédible pour parler publiquement avec
lui dans un débat organisé par une conseillère d'Etat et face à un
parterre d'officiels. 

2/ nous avons effectivement pu rencontrer un certain nombre de personnes
susceptibles d'intervenir sur la transposition et discuter avec
certaines d'entre elles relativement longuement avant et après le débat.

>       XXX s'est fait le porte parole de la FSF France pour demander
> une fois de plus un siège au CSPLA auprès du conseiler du Ministère de
> la Culture (Mr ZZZ) qui s'en occupe.
J'ai fait de même avec YYYY, personne qui donne visiblement des conseils
à KKK en matière de "politique de gestion de l'Internet" ;) J'ai
également discuter pas mal de temps avec RRR qui lui rédige des rapports
pour LLL et qui m'a expliqué que la problématique liée au mesures
techniques était somme toute connue de certains services concernés,
l'indépendance technologique ayant heureusement encore un sens dans
certains nids de grenouilles. 

A son avis, le principal problème, c'est les alternatives que nous
sommes suceptibles de proposer, le jeu dans lequel nous acceptons
d'entrer et les niveaux de pression que nous pouvons produire. Il m'a
dit ainsi que pour lui actuellement il manquait au moins trois choses au
libre : 

a) des commerciaux négociant des boîtes avec Michel Leclerc 
b) des DRM libres conçus en partenariat avec les industriels européens
de l'électronique grand public et acceptés par les sociétés d'auteurs 
c) des lobbyistes professionnels passant leur temps entre l'OMPI, la
Commission Européenne et le CSPLA. 

Il a reconnu que face à une société qui vend ses OS directement
préinstallés, qui détient 97% du marché et qui se livre régulièrement à
l'abus de position dominante, le a) était un peu difficile si les
instances européennes ne faisait pas appliquer le droit de la
concurrence et si l'Etat ne donnait pas un petit coup de pouce au lieu
de proposer des textes imbéciles. 

Sur b), j'ai un peu fait l'anguille et dit qu'il fallait sans doute
faire une étude et organiser des rencontres, toute action étant pour moi
utile si elle repousse l'adoption de technologies propriétaires et
liberticides et qu'elle amène à protéger la création de LL en général
(*) 

Enfin, le c) nous a amené à évoquer les différences entre un avocat du
BSA et un activiste d'EUCD.info ;) 

A + 

Christophe 

(*) Pour moi, ce débat sur les DRM libres est du même ordre que les
RFID, je ne sais pas vraiment si c'est envisageable d'un point de vue
éthique et par rapport aux valeurs défendues par le libre. J'attends vos
avis ou d'éventuels projets dont vous avez connaissance. 

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