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Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique


From: Pierre BREESE
Subject: Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique
Date: Sun, 07 Sep 2003 09:14:58 +0200
User-agent: Microsoft-Entourage/10.1.0.2006

> 
> Le problème n'est pas de vouloir annuler tel ou tel brevet, mais plutôt de
> faire comprendre que la notion de brevet sur des idées ou plutôt des
> concepts immatériels n'est pas judicieuse, voire préjudiciable.

1 - le brevet porte sur des inventions, et seulement des inventions.
2 - Vous pouvez donc considérer que tel brevet (prenons le brevet AMAZON
puisque vous en faites une référence) ne porte pas sur une invention. Force
est de constater que d'autres (déposant, examinateurs,...) considère qu'il
porte au contraire sur une invention.
3 - la meilleure réponse est donc de confronter les deux points de vue
plutôt que de proclamer chacun sa "vérité" dans une communauté réduite de
partisan convaincus par avance
4 - Ensuite, s'il apparaît que ce qui doit bien être admis comme étant une
invention brevetable dans le cadre actuel, reste à démontrer, là encore de
manière rigoureuse et pas seulement par des déclamations verbeuses, que son
existence crée un "préjudice".

En refusant d'appréhender le débat de manière concrète, tout cela relève de
la conversation de bistrot, qui ne manque pas de charme, mais n'apporte
finalement pas grand chose.
> 
> En substance, de faire comprendre aux hommes de loi que le simple fait
> de breveter un concept est en totale opposition aux brevets sur des
> méthodes ou des mécanismes de réalisation de ces idées.
> 
Les "hommes de loi" se sont penchés depuis 20 ans sur la question, rassurez
vous, et ont forgé une doctrine claire, écartant la brevetabilité des idées,
mais pas des innovations logiciels répondant à des critères précis
(nouveauté, activité inventive, suffisance de description, effet technique).

Vous découvrez la question sans avoir sans doute vraiment pris la peine de
dépasser une approche très superficielle et dogmatique de la question.





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