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Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique
Date: Sat, 6 Sep 2003 23:31:50 +0200

> Ni rodomontades, ni désinformation. J'ai lu le document proposé et les
> revendications et je trouve ça bidon. Bidon comme pourrait l'être toute
> revendication sur une méthode ou un algorithme. Toi et moi ne partageons
> pas la même "réalité", ni les mêmes intérêts. Il n'y a pas de voie de
> l'opposition au brevet qui soit acceptable. Choisir cette voie revient à
> accepter l'idée d'un brevet logiciel, idée inacceptable. Essayer de
> créer cette réflexion sur un "cas pratique" relève de la manipulation.

Essayer d'invalider un brevet logiciels c'est aussi faire appliquer la loi
européenne actuelle qui les interdit en théorie. 

C'est d'abord parce qu'on a laissé l'OEB dériver
depuis des années que nous sommes dans la situation actuelle. 

Il y'a des textes qui interdisent les brevets sur les logiciels, il faut
les faire respecter. Tenter d'invalider un brevet logiciel, ce n'est pas
accepter le principe des brevets logiciels, c'est refuser l'extension indéfinie
des brevets jusqu'à la sphère des idées... mais si personne n'essaie de faire
respecter ce principe, à quoi bon s'opposer
vote de lois qui le rendrait caduque... ?!?

Moi je pense que ce serait une bonne chose d'essayer d'invalider ce brevet si
quelques informaticiens peuvent démontrer l'existence de solutions similaires
antérieures, le caractère non-inventif du brevet et l'insuffisance de sa
description. Nous pourrions, au passage, rédiger une faq destinée à faciliter ce
genre de procédures. 

Est-ce vraiment une si mauvaise idée?




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