Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Pascal Desroche]

// "BREESE" == BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese écrit le Wed, 27 Aug 2003 
13:42:44 +0200:

 > Bonjour`
 > Vous pouvez vous procurer le texte complet de ce brevet, ainsi que tout les
 > échanges entre le déposant et l'examinateur de l'OEB en charge du dossier
 > sur le site www.epoline.org "Online file inspection" en saisissant le numéro
 > de publication 0927945

 > A noter que le délai d'opposition expire le 13 septembre 2003, et que tout
 > ceux qui considère que le procédé revendiqué serait évident et ont un
 > intérêt à agir ont la possibilité d'engager une procédure d'opposition
 > conduisant à la révocation de ce brevet s'ils peuvent justifier de leur
 > point de vue.

 > Le procédé doit être décrit "de façon suffisamment complète et claire" pour
 > que l'homme du métier (i.e. un développeur informatique) soit en mesure de
 > mettre en oeuvre l'invention brevetée, par des simples tâches d'exécution.
 > L'écriture de lignes de code pour réaliser une fonctionnalité fait partie
 > des connaissances de l'homme du métier, et il n'est pas nécessaire que la
 > description comporte les lignes de code pour l'implémentation de
 > l'invention.

 > Le niveau de détail de la description doit être du niveau d'un cahier de
 > spécifications qui serait remis à une SSII pour le développement du procédé
 > revendiqué.

 > En l'occurence, la description de 37 pages de cette solution AMAZON me
 > semble répondre à ce critère. Sinon, ce serait un motif de nullité et
 > d'opposition.

 > Ce brevet (comme tout les brevets informatiques) ne protège pas "le
 > programme - c-Ã -d ses lignes de code - en tant que tel". Les lignes de code
 > sont protégées de manière complémentaire par le droit d'auteur. Le brevet
 > protège une succession d'étapes techniques, et ce quel que soit le langage
 > informatique et les lignes de code implémentées.

 > Si cette succession d'étapes n'était pas inventive, à la date de priorité de
 > ce brevet EP0927945, il pourra être annulé, éventuellement par la voie de
 > l'opposition.

 > Pourquoi pas faire de ce brevet un cas pratique qui permettrait de sortir
 > des discussions fantasmagoriques et approximatives ?


Pardon, mais c'est un peu ce brevet le côté fantasmagorique des
choses. Ou sont donc l'inventivité, le nouveau procédé technique mis en
action, les forces de la nature impliquées ;) La seule partie faisant
éventuellement preuve de nouveauté relève des évolutions technologiques
du moment (essentiellement des standards ouverts (html, css, ssl, http,
sql), dont rien en provenance d'Amazon. Il n'y a rien qui force
l'admiration ici.

Il ne s'agit que d'une méthode générique de traitement de l'information,
d'interrogation de bases de données et de prise de décision en fonction
des résultats obtenus. Les seules forces de la nature mises en jeu
consistent à appuyer sur le bouton gauche de la souris avec l'index.

La description des spécifications pourrait tout à fait être le résultat
d'un projet de fin de première année d'école d'ingénieur (avec le codage
en prime). Les revendications applicatives d'Amazon consistent à 
décliner la méthode sur tout type de périphériques propres à participer
à l'interactivité nécessaire à une prise de commande en ligne : télés et
autres terminaux côté affichage, pointeurs, claviers, commande vocale
etc... côté saisie.

Il faut être ignorant en informatique (ce n'est pas une tare, on a
chacun les siennes) pour estimer que les revendications d'Amazon sont
valides.


Considérer ce brevet comme un "cas pratique" est un abus de langage dans
la mesure où un brevet logiciel/méthode reste une aberration et il faut
une certaine dose de mauvaise foi pour prétendre qu'ils sont favorables
à un sain développement économique. Un brevet logiciel n'est qu'un fud
(fear uncertainty and doubt) dans le flou artistique entretenu du
moment.