Re: [Fsfe-france] Transfert.net : Le Parlement europeen reporte le vote sur le brevet logiciel

[Jean-Baptiste Soufron]

De toute façon la directive européenne est mal rédigée et ne mérite pas de 
passer dans ces conditions. Au-delà du problème d'accepter ou non des brevets 
sur les logiciels, on ne peut pas laisser un lobby imposer la réglementation 
européenne sur le sujet. 

Mais à lire ton compte-rendu j'ai l'impression que McCarthy est 
particulièrement seule à défendre ce projet O_o


On Fri, 29 Aug 2003 10:30:47 +0200
Frederic Couchet <address@hidden> wrote:

>
>Voir:
>http://www.transfert.net/a9198. Outre le report, ce qui est
>intéressant est la lettre commune des
>sections virtuelles du PS français et du SPD allemand (TemPS réels et
>VOV): http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1370. 
>
>Article de Transfert :
>
>Prévu le 1er septembre, l'examen du projet de directive est repoussé
>de trois semaines
>
>Les présidents des groupes politiques au Parlement européen ont décidé
>jeudi 28 août de reporter le vote du projet de directive sur la
>brevetabilité des logiciels. Programmé pour la séance plénière qui
>démarre le 1er septembre, l'examen du texte porté par la députée
>travailliste Arlene McCarthy n'aura donc pas lieu avant le 22
>septembre. Déchirés en leur sein entre partisans et adversaires du
>brevet logiciel, plusieurs groupes politiques veulent mettre à profit
>ce report pour tenter de dégager des positions claires sur la
>question. Les sections virtuelles des socialistes allemands et
>français lancent aujourd'hui une initiative pour sensibiliser les
>eurodéputés du Parti socialiste européen aux enjeux de la question.
>
>Les présidents des groupes politiques du Parlement se sont réunis à
>Bruxelles jeudi 28 août, dans l'après-midi, pour finaliser l'ordre du
>jour de la séance plénière qui démarre le 1er septembre à Strasbourg.
>
>Ils ont notamment décidé de renvoyer l'examen du rapport de
>l'eurodéputée britannique Arlene McCarthy sur le projet de directive
>sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" à
>la séance plénière suivante qui se tiendra du 22 au 25 septembre.
>
>Selon nos informations, le Parti socialiste européen (PSE), les Verts,
>les communistes et les libéraux étaient favorables à ce
>report. L'attitude du Parti populaire européen (PPE, droite) était,
>elle, plus incertaine.
>
>"Personne n'est aujourd'hui mûr pour voter ce rapport car il existe
>des divisions politiques au sein de chaque groupe", explique ainsi un
>membre de la délégation française du PSE. Extrêmement technique, le
>projet de directive est aussi hautement polémique. Il suscite, depuis
>1999, une forte opposition d'associations européennes et d'acteurs du
>secteur logiciel. Ces derniers arguent, comme un groupe d'économistes
>qui a publié un rapport très critique ce lundi 25 août, que la
>directive fragiliserait l'industrie logicielle et ne bénéficierait
>qu'aux avocats spécialistes de la propriété intellectuelle.
>
>Chez les socialistes européens, la situation reste effectivement
>confuse. Si les Français ont, par la voix de Michel Rocard, clairement
>exprimé leur rejet du brevet logiciel, les parlementaires britanniques
>soutiennent les positions d'Arlene McCarthy, membre du New Labour de
>Tony Blair et adversaire déclarée de toute limitation du principe de
>brevetabilité.
>
>Moins intransigeante qu'il y a quelques semaines, Arlene McCarthy
>elle-même chercherait en ce moment à négocier des compromis. "Elle est
>consciente que se pose un problème de visibilité politique. En l'état
>des discussions, aucun message clair ne pourrait sortir du groupe
>PSE", estime le membre de la délégation socialiste française.
>
>L'incertitude au sein du PSE vient en grande partie des Allemands du
>SPD. "Ils sont très divisés, poursuit le Français. Il existe chez eux
>une culture du brevet grâce auquel l'industrie allemande s'est
>développée. Le débat avec eux va être compliqué, mais s'ils basculent
>avec les opposants au brevet logiciel, cela changerait le rapport de
>force..."
>
>C'est dans ce contexte que s'inscrit une initiative conjointe des
>sections virtuelles du PS français et du SPD allemand. Temps réels et
>VOV (pour Virtueller Ortsverein) ont adressé aujourd'hui à chaque
>eurodéputé du groupe PSE une lettre pour leur faire prendre
>conscience, enfin, des enjeux que soulève la brevetabilité du
>logiciel. S'ils estiment la situation encore incertaine, tous les
>opposants à la directive se réjouissent en tout cas de ce délai
>supplémentaire.
>
>
>-- 
>Petition contre les brevets logiciels     
>http://petition.eurolinux.org/ EUCD.INFO                                       
>http://eucd.info/ Frederic Couchet                                          
>Tel: 06 60 68 89 31 APRIL                                              
>http://www.april.org/
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france